Le SYNDICAT DES ENTREPRISES DE GENIE CLIMATIQUE ET COUVERTURE PLOMBERIE assigne la SAS [P] à comparaître à l'audience publique des référés du 13 janvier 2026.

2 et 3 de travaux dont l'entreprise a été privée ; Le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL EN SON SYNDIC, SYNDIC AZUR entend démontrer que la résiliation du marché était consécutive à l'abandon du chantier

SARL MARS ETANCHEITE MONACO, aux fins d'entendre : Prononcer la résiliation judiciaire du marché de travaux de confortement liant le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à l'entreprise MARS ETANCHEITE

Adresse 2] Maître [A] [P] [Adresse 3] ASSIGNE LE : 10/04/2025 10/04/2025 REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître [W] [E] SELARL OUTRE DROIT - Maître [W] [E] * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

de l'entreprise le 04/02/2026.

Sur l'exécution provisoire Vu l'article 514 du code de procédure civile, Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit.

de l'entreprise le 22/07/2026.

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 27 mars 2025 par : la société RG TRANSPORTS [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit la société GCV - Monsieur [W] [S] [Adresse 1]

* Me Philippe GONNET, Avocat, représentant Mme [J] [C], Mme [B] [H] et le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], en leur qualité de contrôleur.

Par acte de commissaire de justice du 26 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] a fait assigner la SCCV [Localité 2] et la société H2B Architectures, ainsi que son assureur, devant

*1DE/06/44/28/84* LRAR: -Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] Signifi. - SAS BIG EYES AGENCY FRANCE prise en la personne de M.

En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.

Elle estime que la société LE SYNDIC D'ICI n'a pas pu détourner des syndicats de copropriétaires, ces derniers n'étant plus clients du syndic à l'expiration du contrat ou en raison d'une résiliation pour

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil

et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention de difficultés des entreprises et des procédures collectives

[K] [Z], Constate que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements et a cessé son activité. Constate que l'entreprise ne peut présenter un plan de redressement. CONSTATE que M.

La convention n'autorise ainsi aucune facturation directe entre les entreprises membres du groupement.

pour les affaires et de pilotage d'entreprises.