Pour le développement de son activité, elle a acquis le 17 mai 2024, auprès de la société OETAM DISTIBUTEUR, ci-après dénommée OETAM, un distributeur à pizzas de marque APITECH.

Gym, * Constater le caractère non sérieusement contestable de l'obligation de la société District Gym, * Condamner la société District Gym à payer à la société Européenne d'Expertise une provision de

une indemnisation complémentaire de 50.000 € au titre subie par NETT-DISTRIB pour les années 2024-2025 * CONDAMNER solidairement les sociétés RENOV'SERVICES et MAX AUTO FINANCES à verser à NETT-DISTRIB

La société LEOLIDEC DISTRIB SARL a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 08/04/2026.

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N• de RG : 2026R00180 N• MINUTE : 2026R00262 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): SAS DISTRIPATES

CHANEL a résilié plusieurs contrats de distributeur agréé.

du carburant et a passé le 27/03/2020 avec la SAS MADIC un contrat d'entretien et de réparation des appareils distributeurs.

20 MARS 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SA Enedis, agissant en tant que distributeur

Dans le cadre de son activité, la société PROMOTAL dispose d'un réseau de distributeurs - revendeurs de ses produits.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 7 mars 2024 distribué le 11 du même mois, la société [J] CAPITAL SASU a signalé à sa locataire le retard de paiement d'un montant total de 360,81

TRIBUNAL AYANT LE 25 FEVRIER 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 AVRIL 2025, EXPOSE DES FAITS La SAS Climbing District

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 7 avril 2026 par : SAS DISTRIB HYGIENE PLUS [Adresse 1] [Localité

Faits et Procédure : Par contrat du 21 novembre 2023 la société, [Localité 1] BOISSONS SOLUTIONS a installé un distributeur de boissons dans les locaux de la société, [A], [I] sis, [Adresse 3] à, [Localité

Laser Ins est distributeur des produits Moba en France au travers d'un partenariat initié en 1998.

Elles ne sont pas applicables au redressement de consommations sans contrat de fourniture d'électricité entrepris par ENEDIS, qui est distributeur et non fournisseur d'électricité.

jugement en date du 28/04/2025, la société AUTOMATIC SERVICE BOISSONS EXPRESS (SARL) [Adresse 1] ayant pour activité l'achat, vente, location, gestion, maintenance et service après-vente notamment de distributeurs

La société [E] lui a donc livré les 2 bungalows commandés dans lesquels elle a installé le distributeur de fruits et légumes.

société IMAGINE EDITIONS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Constater que la société IMK a commis une faute en faisant un usage de la fausse qualité de Distributeur