CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69c2ecd0cdc6046d47cff8cb
16 janvier 2026
Au rebours, la société IMK SARL rétorque qu'elle est fondée à se présenter comme l'un des distributeurs agréés de la société IMAGINE EDITIONS SAS dans la mesure où la relation commerciale a perduré jusqu'en
chambre 1-13
69cf0625cdc6046d47eba1d9
7 juillet 2025
CHANEL a résilié plusieurs contrats de distributeur agréé.
13
69d05b30cdc6046d470b2936
13 janvier 2025
distribution intitulés « avenant n°2 au contrat, prêt de matériel », « avenant n°3 au contrat, prêt de matériel convention d'utilisation du système NCT (Non Cash Transaction) » et « avenant n°4 au contrat, distributeur
Référés
69e9b3bdcdc6046d4738655a
21 janvier 2025
premier ressort LES FAITS Selon bon de commande en date du 8 juillet 2021, NAT AUTO acquiert le 27 juillet 2021 un véhicule neuf [T], modèle loniq FL AM21 Hybrid Créative, auprès de VS AUTOMOBILES, distributeur
Audience des référés
6a1840f0cdc6046d473c4617
26 mai 2026
En effet, la qualité de la cire de reparaffinage STAEHLER OPTIWAX RED 25 kg distribuée par la Société par Actions Simplifiées [X], sise [Adresse 7] à [Localité 7] a été mise en cause et pourrait être à
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8d2dcdc6046d47f7663f
2 avril 2026
En effet, il résulte de l'article 7 du contrat d'agréation que la société GARAGE DISEZ KERGOAT PL s'est engagée à verser à son distributeur une cotisation permettant le développement, le fonctionnement
6a1840adcdc6046d473c408a
En effet, la qualité de la cire de reparaffinage STAEHLER OPTIWAX RED 25 kg, fabriquée par la société italienne SER S.p.A. et distribuée par la société [N], a été mise en cause et pourrait être à l'origine
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
Laser Ins est distributeur des produits Moba en France au travers d'un partenariat initié en 1998.
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
et IDFS Tradings ont débuté des relations d'affaires autorisant cette dernière à revendre certains produits L'Oréal - relevant essentiellement de sa gamme « luxe » - auprès de certains détaillants agréés
chambre 1-8
69d119bdcdc6046d47191598
3 juillet 2025
Les sociétés de droit égyptien : société AL NOUR COMPAGNY FOR DAIRY PRODUCTS, SARL, BEST OF FRANCE FOR DAIRY PRODUCTS SARL, BEST CHEESE COMPANY (ci-après BCC), SARL et DAIRY DISTRIBUTORS COMPANY (ci-après
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
en tant que Réparateur Agréé des marques JAGUAR et LAND ROVER à compter du 16 juin 2023 A titre reconventionnel Au titre du solde des comptes entre les parties, condamner la société PALAU à régler à
Chambre 00
69e019e7cdc6046d4762722b
8 octobre 2025
(HERRAMIENTAS) a été liée pendant de nombreuses années avec la société de droit américain [E] ASSEMBLY TECHNOLOGIES ([E]) par un contrat de distribution (« Distributor Agreement ») renouvelable annuellement
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4d839cdc6046d479b6c91
7 janvier 2026
Tribunal de Commerce de VANNES en date du 17 décembre 2025, ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL SELECTION VIANDE DISTRIBUTION Marchand de bestiaux et de porcs, abatteur et distributeur
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75417cdc6046d479dc3d4
7 avril 2026
commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 390 758 308 et a déclaré exercer l'activité suivante : NEGOCE, CONCLUSION DE CONTRATS DE VENTE ET D'ACHAT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE PRODUCTEURS ET DISTRIBUTEURS
Contentieux - audience publique
69c8e54ecdc6046d476140fd
La société UPL distribue des produits phytosanitaires. Elle vient aux droits de la société NEO FOG.
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
La société CLAISSE RAIL, ci-après « Claisse », a notamment une activité de travaux ferroviaires en tant d'Entreprise Ferroviaire dument agréée.
69b6bf21cdc6046d47c146c6
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
Jusqu'en juillet 2013, CFCL était le distributeur exclusif des cires QUIMIWAX depuis 20 ans, jusqu'à ce qu'elle cesse ses activités.
Trib. de Commerce
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
moyens requis par le droit positif, dits renforcés, pour que ses produits puissent être certifiés et présentés comme biologiques (respect des cahiers des charges, traçabilité, recours à des organismes agréés
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
LES FAITS ET LA PROCEDURE La Société [F] est spécialisée dans le financement d'équipements professionnels et est agréée à ce titre auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).