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89 résultats pour « dissolution anticipee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae5acdc6046d471549ad

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ladite SAS ETAS31 a déclaré sa dissolution anticipée avec cessation totale d'activité à effet du 07/02/2025 ; le siège de liquidation ayant été fixé à l'adresse du siège social.

Source officielle

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Annonces BODACC51 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS DANIEL DEBOSQUE (SOCIETE EN DISSOLUTION ANTICIPEE)

SIREN 446550147Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

31/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS DANIEL DEBOSQUE (SOCIETE EN DISSOLUTION ANTICIPEE)

SIREN 446550147Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

02/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS DANIEL DEBOSQUE (SOCIETE EN DISSOLUTION ANTICIPEE)

SIREN 446550147Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

23/05/2024

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS DANIEL DEBOSQUE (SOCIETE EN DISSOLUTION ANTICIPEE)

SIREN 446550147Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

29/06/2023

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Radiations

SCCV BAZIN "DISSOLUTION ANTICIPEE AVEC TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE"

SIREN 802447136Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

27/10/2022

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f3acdc6046d479abd67

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 30 avril 2025, la société AUTO CONFORT 31 fait l'objet d'une dissolution anticipée, Monsieur [J] [X] est nommé liquidateur amiable.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8d73cdc6046d47f76ba9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

anticipée de la société DAGFA SPORT, En conséquence, * Ordonner l'opposition à la dissolution anticipée de la société DAGFA SPORT jusqu'à parfait paiement de la créance, * Ordonner le remboursement

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc8bb7cdc6046d470e21de

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

la dissolution anticipée de la société INVEST 77 prononcée le 18 décembre 2024 et publiée le 04 mars 2025.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e441c4cdc6046d47bff44f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

dissolution anticipée de la société LES STRUCTURES PROVENCALES s'impose de facto.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4d7cdc6046d47c00a58

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SARL [P] a déclaré sa dissolution anticipée avec cessation totale d'activité à effet du 31/12/2025.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c543cdc6046d4789832b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SARL ENTREPRISE [F] a déclaré sa dissolution anticipée avec cessation totale d'activité à effet du 07/08/2025.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b04cdc6046d47c35a5b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SAS DF AGENCEMENT a déclaré sa dissolution anticipée à effet du 30/08/2024.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e84f41cdc6046d471804b2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

anticipée décidée par les associés ; 5° Par la dissolution anticipée prononcée par le tribunal à la demande d'un associé pour justes motifs, notamment en cas d'inexécution de ses obligations par un associé

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d35d92cdc6046d47469a44

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] et [V] au bénéfice de Mme [B], le report de l'assemblée générale du 31 août 2024 ayant nommé la même Mme [B] comme liquidateur, ayant décidé la dissolution anticipée de la société, et le report de

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b6ecdc6046d47e7dc14

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

saisies administratives à tiers détenteurs ont été réalisées entre le 8 octobre 2025 et le 10 février 2026, tous restés infructueux, * Puis le 31 décembre 2024, la société a déclaré l'ouverture d'une dissolution

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8749acdc6046d4783093f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SAS [K] SPORT LOCATION a déclaré sa dissolution anticipée avec cessation totale d'activité à effet du 01/09/2022. Le siège de la liquidation ayant été fixé au [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa84ccdc6046d47864755

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la SCP BR et Associés aux fins de convoquer une assemblée générale des associés de la SARL MAMILYS avec pour ordre du jour : * La situation financière et l'absence d'activité de la société, * La dissolution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3204ecdc6046d47116ab9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

signalétique dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 1] Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le Numéro 814 343 547 et a fait l'objet d'une dissolution

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049e5ccdc6046d479ab00c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La SASU MS CAR a fait l'objet d'une dissolution anticipée, Monsieur [I] [G], ancien gérant de la société, étant désigné liquidateur amiable de la société.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50887cdc6046d4705bcea

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 30 septembre 2024, Madame [C] [V] a convoqué une assemblée générale, afin de prononcer la dissolution anticipée de la société LOOK 2 HAIR.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d30e12cdc6046d47414051

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS EMMA CONSTRUCTION nous demande de : Dire recevable et bien fondée l'opposition formée par de Société EMMA CONSTRUCTION à la dissolution

Source officielle
TCOM

Référés

69de3c1bcdc6046d473373bf

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

la perte totale et définitive de l'affectio societatis rendant impossible la poursuite de l'exploitation en commun ; * CONVOQUER une Assemblée Générale Extraordinaire ayant pour ordre du jour la dissolution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deeb65cdc6046d4743658f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Lors d'une AGE en date du 15 février 2025, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et M. [L] [Y] a été désigné liquidateur amiable.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A ce titre sa demande est recevable au titre des dispositions de l'article 1844-7-alinéa 5 du code civil qui dispose que « la société prend fin ……5) par dissolution anticipée prononcé par le tribunal

Source officielle