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2 008 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

682eefa7dd4fa92cae285ee3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Il était contractuellement prévu le versement de 50 % du devis à la commande, le solde devant être payé à 30 jours après la fin des travaux. Le devis a été accepté par la société JIPE.

Source officielle

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Annonces BODACC46 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

Voir →

Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

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Dépôts des comptes

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

Voir →

Ventes et cessions

CP OR DEVISES, BURGAN NUMISMATIQUE - MAISON FLORANGE fondée en 1890

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue du 4 Septembre 75002 Paris par acte SSP du 28/07/2020 enregistré à SDE Paris Saint Hyacinthe le 30/07/2020 dossier 2020 00027458 référence 7544P61 2020 A 10093. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

06/08/2020

Voir →

Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

05/03/2020

Voir →

TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

6819ed895eb387f553b2f48a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ces deux missions ont fait l'objet de deux devis : * Un premier devis établi le 13 février 2020 et signé le 29 février 2020 pour un montant TTC de 14.976,50 € portant sur la réfection de la façade de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682ef5e7dd4fa92cae28be4a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société [P] PAYSAGES lui a passé commande pour la fabrication d’une porte au vu d’un devis n°7498 du 19 mai 2022 d’un montant de 5.478,00 Euros TTC selon les caractéristiques suivantes : « porte pleine

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197fd0cdc6046d475c3c3b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

À cette fin, la société P.MAC ENSEIGNE a établi quatre devis en date du 19 août 2024, numérotés 8917 à 8920, d'un montant unitaire de 3 016,44 euros TTC.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 22 juillet 2024, MCI signe le Devis. Le 23 juillet 2024 STEAM'O adresse une facture FST2402711 d'acompte de 90% du devis, soit 459 817,40 € TTC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

67f6308ea9d5adc260546987

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

mois de mars, avril et mai, une dégradation de la trésorerie est prévue et ce en raison d’un décalage de chantiers et de charges plus importantes que le chiffre d’affaires réalisé mais que de nouveaux devis

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

67f7e6bfcf40727a003bd6b8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Devis n°63 signé, à la SAS OTTELIER SERVICES [Localité 1] du 10 juillet 2023 signé, montant 72 644,22 € TTC Facture n°2023-08-24-211170 du 24 août 2023 correspondant au solde du devis n°63 Devis n°64 signé

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c203dbcdc6046d47b8da15

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Avant de communiquer son devis, Delample réalise des études préalables. La facture d'étude préalable est envoyée à Les Bâtisseurs Du Dôme le 30 novembre 2023.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

68e4db8c0e2901d10f964daf

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 10 octobre 2021, la société [M] IMMOBILIER SAS accepte un devis

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TCOM

Trib. de Commerce

67fa25ebbf3fa8f9fc6dc00a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

concernant la société SAS TW (boulangerie Marius) Juger que le devis produit au soutien de la requête en injonction de payer ne correspond à aucun devis communiqué à la société BEAL DEMARS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67ff721202ef4af389564c70

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

maintenu ses demandes contenues dans son assignation en date du 06 mars 2025 auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions, et que celle-ci a produit les documents suivants : Devis

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TCOM

Trib. de Commerce

682f01c0dd4fa92cae299886

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

LES FAITS : La société CREA VALEUR 2 est propriétaire sur la commune de [Adresse 3] d’un chalet dans lequel selon devis du 14/09/2018, la société ALPS CHEMINEES devait procéder à l’installation d’une

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f40fcdc6046d47a128bf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Une facture du solde a été émise le 22 avril 2025 pour un montant de 6164,40 euros TTC, conformément au devis accepté.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93a9dcdc6046d47921e90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[L] SARL et, le 24 novembre 2021, un devis pour des travaux de chauffage d'un montant de 11.463,19 €, présenté par la même société. Du 9 février 2022 au 19 mai 2022, la société A.

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TCOM

Chambre 07

68514f245dbd1b5d65b70dbe

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Malgré plusieurs relances, la société BSI CONCEPT n’a ni livré ni posé les fenêtres objets du devis.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

67a5cc519324999a646f964b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

S’agissant de son bien-fondé, elle est notamment justifiée par un devis, un extrait compte client et les factures suivantes : Facture 2023142 Facture 2024032 Facture 2024058 Facture 2024091 Nous retenons

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

68318cdf64e6f2716a26eac9

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 28 septembre 2020, un devis de rénovation aprés sinistre a été établi pour un montant de 11 220 £, réévalué a 15 620 £ le 13 janvier 2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

68233af07e21a56f624761d1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Selon devis n° DC202320241612 du 29 mai 2024, la société PRO VULCA INDUSTRIE s’est engagée avec la société CBR PROTECT en vue du déménagement de son système informatique pour un montant forfaitaire de

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c182d9cdc6046d47ad5857

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le montant des prestations devisés par Monsieur, [C] était établi à 31 920 euros. Les travaux ont débuté le 1 er mars 2024.

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TCOM

chambre 1-11

67f4dc3abbf04ef7856e5b7d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

siège social est [Adresse 1] [Localité 4] - RCS B 977737360 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS à associé unique E-GESTION ci-après « GESTION » a engagé, par devis

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