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918 résultats pour « dessinateur industriel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

6a0f99e1cdc6046d478147e9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SARL PROPRETE HYGIENE INDUSTRIELLE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : la prise de participation dans toutes sociétés commerciales industrielles financières mobilières ou immobilières par voie de création

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9ddb9cdc6046d473bb5a3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00331 SCOP COMPTOIR FRANCAIS DE LA QUINCAILLERIE C/ SARL ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES DEMANDERESSE SCOP COMPTOIR FRANCAIS DE LA QUINCAILLERIE

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 28 septembre 2020, un accord a été conclu entre les sociétés COSMÉTIQUE ACTIVE PRODUCTION et VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE (anciennement SUEZ EAU INDUSTRIELLE) afin de prendre

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TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf33cdc6046d4778dbf0

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00457 SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL contre SAS DELICES DE MINUIT N° RG: 2026P00353 DEMANDEUR SA LE CREDIT

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE exerce une activité de conception et de fabrication de machines industrielles destinées à la création, à la modernisation et à l'optimisation de centres de tri et de

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TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

R D O N N A N C E Par ordonnance en date du 10 février 2026, RG n° 2025R00947, nous avons : * désigné Monsieur [R] [V], 22 rue des Trois Etoiles 33700 MERIGNAC a été désigné en qualité d'Expert, * rendu

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739d5cdc6046d47fe09ff

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS K.O.B revient sur ses difficultés et perspectives, mettant notamment en avant : « …la SAS KIND OF BLUE est une start-up innovante industrielle dans le domaine de l'économie circulaire…le procédé

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb8c8cdc6046d47083605

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Adresse 2] Inscrite sous le numéro 907840318 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de activité d'entretien, de nettoyage, de maintenance des bâtiments à usage d'habitation, professionnel, industriel

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TCOM

CHAMBRE 06

J00420 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS END 12

6a0c0b13cdc6046d472969d0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

multiservices et petits travaux d'entretien, entretien des espaces verts ; l'acquisition, ou la prise de participation ou d'intérêts dans tous groupements, entreprises et sociétés commerciales, industrielles

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CHAMBRE 09

69e00e8dcdc6046d47619425

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

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TCOM

MERCREDI

69aa3f9ccdc6046d47ab3317

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner

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CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08608cdc6046d47d23b15

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : LANDES STOCKAGES (SAS) L'entreposage de marchandises, garde meubles, location, le transport public routier de marchandises, de loueur de véhicules, industriels

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TCOM

CHAMBRE 09

69e89e74cdc6046d471e81aa

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 797982972 - 2013 B 3525, a pour activité déclarée au RCS : industrialisation réseaux.

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Trib. de Commerce

69fdc782cdc6046d47092cc8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

sous le numéro 917 610 388 RCS TOULON et exerce une activité de Travaux de peinture intérieure et extérieure, ravalement de façades, maçonnerie diverse, placo, nettoyage de tous locaux commerciaux, industriels

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CHAMBRE 07

69df380fcdc6046d474a036f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.

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Chambre 08

69a42d8ccdc6046d4722f9fd

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

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TCOM

REFERE Salle N°8

69e640dacdc6046d47e83420

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

La conception des travaux et l'obtention des autorisations administratives ont été confiées à l'EURL [W], agence d'architecture et de design industriel.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b926ccdc6046d4720c84b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 3 août 2021, la société [U] DU PILAT a contacté la société INDUSTRIELLE [B] pour signaler le problème.

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TCOM

REFERE

69dfb494cdc6046d4756d25c

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

LES FAITS La société [R] GMBH & CO.KG (ci-après désignée [R]), spécialisée dans le commerce de gros de matériel destiné à la plomberie et au chauffage, a fourni à la société Ets SEPUI, pour son activité

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