(Val-d'Oise), agissant en qualité de gérante et mandataire liquidateur amiable de la société Atipe, 38/ la société Assistance et réalisation technique industrielle (ARTI), société à responsabilité limitée

X... a été embauché en qualité de dessinateur industriel pour la période du 27 juin au 30 septembre 1994, par M.

X... , engagé le 19 octobre 1970 en qualité de dessinateur industriel par la société Lacroix tous artifices, a été licencié pour faute grave le 16 février 2004 au motif qu'il avait insulté son supérieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ecole professionnelle de dessin industriel, dont le siège est ... (11e), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ecole professionnelle de dessin industriel (EPDI), dont le siège social est à Paris

AU REGIME GENERAL LES VINGT-DEUX COLLABORATEURS OCCASIONNELS, LA PLUPART DESSINATEURS INDUSTRIELS QUI, AU COURS DES ANNEES 1967 A 1970, AVAIENT EFFECTUE A DOMICILE SUR SA DEMANDE ET POUR LE COMPTE DE

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ebel, aux droits de laquelle est la société MG I Luxury group, est titulaire, afin de désigner des produits horlogers, de la partie française d'une

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE RAYMOND EXERCANT L'ACTIVITE DE DESSINATEUR INDUSTRIEL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LE RECOURS QU'IL AVAIT FORME CONTRE LA DECISION DE LA CAISSE PRIMAIRE

X..., engagé, le 1er mars 1967, en qualité de dessinateur industriel par la société Mecagrav Industrie, a été licencié le 18 décembre 1990 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses

de claustras et pour partie celui d'un mur et de fenêtres avec vue directe possible et non un appartement situé "entre parc et fleuve" sur les berges du Lez et que la qualification de professeur de dessin

demeurant bâtiment "Le Boréal", ... à Saint-Egrève (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de la société anonyme DIHP (Dessin

X... possède des parts dans deux sociétés propriétaires de locaux loués à la société Ecole professionnelle de dessin industriel (société Epdi) pour qu'elle y exerce son activité ; qu'il dirige en qualité

Rosant, dessinateurs industriels, pour l'activité qu'ils avaient exercée, le premier du 1er février 1977 au 30 juin 1978, le second du 1er janvier au 30 avril 1978, au profit de M.

Vu le décret n° 53-458 du 16 mai 1953 modifié ; Vu l'arrêté du 29 décembre 1969 relatif aux conditions d'inscription au concours de recrutement des professeurs d'enseignement technique théorique de dessin

A, qui a exercé les fonctions de gérant d'une société de dépannage, de dessinateur industriel et de téléprospecteur, ne justifie pas d'une expérience juridique le qualifiant pour exercer des fonctions

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE EXPRESS SECRETARIAT, ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE A, EN NOVEMBRE ET DECEMBRE 1971, PROCURE CHEZ UN UTILISATEUR UN TRAVAIL SALARIE A CIEKALA, DESSINATEUR

[M] [T] Profession : responsable maintenance / HSE [Adresse 10] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 23078 Madame [K] [P] Profession : dessinateur

X..., engagé, le 16 mars 1970, en qualité de dessinateur industriel par la société Martin Guillemin, promu ultérieurement responsable des achats, a été licencié pour motif économique, le 11 octobre 1991