Le 02 février 2023, la SAS AU RELAIS DU POLE 45 et la SAS [H] & ASSOCIES ont déposé devant le Tribunal de Commerce d'Orléans, une requête en omission de statuer sur une demande subsidiaire formulée, portant

Réfutant les arguments du défendeur, la CRCAM DE FRANCHE COMTE maintient l'intégralité des demandes de son acte introductif d'instance, y ajoutant une demande tendant à voir : * Débouter Monsieur [P]

, DEBOUTER la société SNEE de sa demande tendant à voir condamner la société LIFT PROMOTIONS au paiement de la somme de 4 255,37 € avec intérêts au taux contractuel à compter de la dernière facture, avec

EXPOSÉ DU LITIGE, FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL [Z], qui exploite une activité de restauration de plage, reproche à la SAS [C] intervenue à sa demande à la suite d'une mauvaise installation

», il convient à la SAS, [N], qui a causé un préjudice par négligence et omission envers son client la SAS, [J], [F] INGENIERIE, de réparer intégralement le préjudice subi et de le condamner à assumer

EN DEMANDE, d'une part, ET : M.

de RGD EVOLUTION, * REJETER la demande de caducité de l'ordonnance du 28 octobre 2024 pour défaut de saisine de l'huissier dans le délai imparti, * REJETER la demande tendant à voir écarter des débats

DEBOUTER en conséquence la société L'ECHELLE EUROPEENNE de sa demande tendant à la condamnation solidaire de la société [S] [O] et de Monsieur [X] [C] à lui verser la somme de 1 009 733 euros en réparation

L'affaire a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties. L'affaire a été plaidée et mise en délibéré à l'audience du 06/11/2025, pour décision rendue le 08/01/2026.

, débouter la société COMPAGNIE DU KM 69 de l'intégralité de ses demandes.

Sur les demandes accessoires La société SARL GARAGE, [M], [C], partie perdante, supportera la charge de l'intégralité des dépens de la présente procédure.

; A titre infiniment subsidiaire, si le tribunal faisait par impossible droit en tout ou partie aux demandes de BVS HOLDING, * Ecarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; * Condamner

Monsieur, [J],-[B] demande au Tribunal d'ordonner la radiation des nantissements provisoires réalisés sur ces parts sociales.

La demande est introduite devant la juridiction compétente, le tribunal des activités économiques statuant en matière de procédures collectives.

Monsieur [N] [F] * [Adresse 3] * [Localité 2] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Dejan MIHAJLOVIC - JDM avocat associé - [Adresse 4] * la Sas Sherwood Global System * [Adresse 5] * [Localité

l'ensemble des organes de la procédure de sorte qu'aucun des éléments demandés n'ont été remis à l'Etude.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SELARL JSA, prise en la personne de Maître [X] [B], agissant aux fins des présentes ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société LUNC, demande au Tribunal :

LES PRETENTIONS DES PARTIES La demanderesse, la société LIXXBAIL demande au Tribunal de : Vu les dispositions de l'article L. 727-3 du Code de commerce ; Vu les dispositions des articles 1101 et suivants