d'admission de QBE et invite les Parties à mieux se pourvoir pour statuer sur la créance contestée.

Le 30 mai 2022, ceux-ci ont formé un pourvoi devant la Cour de cassation.

les demandes formées par MM.

Au cours de l'audience de plaidoiries du 13 janvier 2025, la demanderesse complétait ses demandes par les items suivants, à titre subsidiaire : Annuler les décisions de l'AG concernée Enjoindre à la

LES PRETENTIONS : I- Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la CELR demande au Tribunal de : REJETANT toutes conclusions et prétentions contraires FAISANT droit

Par voie de conclusions reçues le 5 mars 2026, la société [X] demande au tribunal de : A titre principal, * rejeter toute demande formée à l'encontre de la société [X].

Par conclusions N°2 déposées à l'audience du 20 novembre 2025, AGIRC-ARRCO demande à ce tribunal de : Vu notamment l'article 1231-6 du code civil, Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure

Concernant la demande de dommages et intérêts formée par monsieur [U], la BNP demande à la rejeter. En premier lieu parce que l'acte de cautionnement est valable.

Par conclusions en demande n°5 régularisées à l'audience du 24 septembre 2025, les demandeurs formulent au tribunal les demandes suivantes : Vu les anciens articles 1101, 1108, 1109, 1116, 1131, 1169,

LES DEMANDES PRESENTEES PAR LE DEMANDEUR : A l'audience du 16 février 2026 et par conclusions développées à la barre, ARTBUILD demande au tribunal de : * JUGER que la société ARTBUILD détient une créance

Par conclusions déposées à l'audience du 29 avril 2025, Akanéa nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Dire recevable et bien fondée Akanéa en ses présentes conclusions

Débats devant le juge chargé d'instruire le 13 Février 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SARL AUREA GESTION PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL, MME [Y] [H] NÉE [U] [Adresse 1] [Localité

9 et 334 du Code de Procédure Civile et 1231-1 du Code Civil, Rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre de la SOCIÉTÉ ANONYME DU GARAGE DE L'ATLANTIQUE, actuellement

, fins et conclusions, Débouter Madame [J] [Z] née [A] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Les condamner chacun au paiement d'une somme de 4.000,00 € en vertu des dispositions de l'Article

Audience du 14 Avril 2026 La SELAS [Q] confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.

Dans ses conclusions n°4 reçues au Greffe du Tribunal de commerce le 6 février 2026, la société TISSAGE DE FRANCE demande au tribunal de : Vu l'article 1353 du Code civil, Vu la communication de pièces

forte progressivité de remboursement qui leur est proposée.

Monsieur [Y] a formé opposition. D'où le présent litige.