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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c5e472cdc6046d471b4fe4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le ministère public est favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec une date de cessation des paiements remontée au 27/11/2025. […] Attendu qu'en raison de l'activité exercée
Source officielleTrib. de Commerce
69f31e22cdc6046d47113e7a
28 avril 2026
28 avril 2026
de cessation des paiements peut être provisoirement fixée au 31 décembre 2025, date estimée à l'audience.
Source officielleTrib. de Commerce
69aef617cdc6046d470e3f66
21 janvier 2025
21 janvier 2025
cessation des paiements ; qu'il résulte de ce qui précède que la procédure de redressement judiciaire, telle que prévue par le titre III du livre VI du code de commerce, est applicable ; Attendu que la date
Source officielleTrib. de Commerce
69aef6a4cdc6046d470e47d5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le ministère public est favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec une date de cessation des paiements fixée au 31 décembre 2024.
Source officielleTrib. de Commerce
69af1069cdc6046d47106150
8 avril 2025
8 avril 2025
Le ministère public est favorable à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire avec une date de cessation des paiements fixée au 28 février 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5bf3bcdc6046d47188c80
1 avril 2025
1 avril 2025
Le ministère public est favorable à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire avec une date de cessation des paiements fixée au 03 février 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69f31effcdc6046d47114e8c
28 avril 2026
28 avril 2026
de cessation des paiements peut être provisoirement fixée au 28 février 2026, date estimée à la barre du tribunal.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e5b7cdc6046d471b65a4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de cessation des paiements peut être provisoirement fixée au 01/12/2025, date estimée à l'audience.
Source officielleTrib. de Commerce
69af0c55cdc6046d4710195c
1 avril 2025
1 avril 2025
vérifier que les chiffres communiqués permettaient dès à présent, conformément à l'article L.641-2 du code de commerce, d'appliquer le régime de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que la date
Source officielleTrib. de Commerce
69f31e7acdc6046d471144eb
28 avril 2026
28 avril 2026
TRIBU NAL DE COMMERCE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10/04/2026 La cause a été entendue à l'audience
Source officielleTrib. de Commerce
69f31d7fcdc6046d47112fe1
28 avril 2026
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12/03/2026 La cause a été entendue à
Source officielleTrib. de Commerce
69aef562cdc6046d470e31bf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2025F00040 - 2502100006/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 21/01/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02/01
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e501cdc6046d471b596c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de cessation des paiements peut être provisoirement fixée au 21/05/2025, date estimée à l'audience.
Source officielleChambre 02
6a0c76d6cdc6046d47325dae
19 mai 2026
19 mai 2026
en date du 19 mai 2022 pour un montant de 80 729,98 euros à cette date.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La mission de l'expert est étendue aux dits désordres par ordonnance en date du 3 juin 2019.
Source officiellechambre 1-10
69cebe9dcdc6046d47e665db
22 janvier 2025
22 janvier 2025
D'autre part l'inauguration a bien eu lieu à la date préalablement fixée. Les travaux n'ont pas impacté l'ouverture au public. Le solde des travaux n'est toujours pas réglé, soit 9 792,66€.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69fc4b34cdc6046d47e63685
7 mai 2026
7 mai 2026
Par ordonnance en date du 12 mars 2026, monsieur [V] [E], juge commissaire de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS MENUISERIE [T] a attribué à monsieur [M] [T] ès-qualités de président de la
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69fc4af3cdc6046d47e63219
7 mai 2026
7 mai 2026
La SARL CREOGRAPH s'estime créancière de madame [P] [M] en vertu d'une facture impayée relative à une parution sur l'annuaire de [Localité 1] et environs, 2.
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)
69e1eba9cdc6046d478c0434
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ROSTAN D'ANCEZUNE de la SELARL VLADIMIR ROSTAN D'ANCEZUNE, Avocat au barreau de Paris Copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS LES FAITS : Par requête en date
Source officielleChambre 03
69f24166cdc6046d47fe5ab0
6 février 2025
6 février 2025
[Z] [S], Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 29 Janvier 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N * PC : 2024J01836 Attendu que par jugement en date du 12 SEPTEMBRE 2024, une
Source officiellePage 1 sur 228