Sur le fond, Juger qu'aucune condamnation solidaire ne peut intervenir, Juger qu'aucune faute n'est établie à l'encontre de la SAS HYDROSCANN et de ses dirigeants.

A l'audience publique du 21 janvier 2026, les affaires RG 2025056233 et RG 2025113993 ont été jointes sous le numéro de RG J2026000043.

Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 25 mars 2026, Le Ministère Public

à l'encontre de Monsieur [K] [M] ; Le Tribunal a souligné la clémence de la demande du Ministère public, portant uniquement sur l'interdiction de gérer sans faillite personnelle.

Il a constaté les manquements comptables antérieurs, résultant principalement des détournements de fonds commis par M. [H], ainsi que des irrégularités dans la tenue de la comptabilité.

aucun fondement ni autorisation des fonds sociaux et commis de nombreuses fautes de gestion.

Monsieur [E] [O] en était l'un des associés fondateurs et le gérant historique.

Dès lors, et bien que la demande principale de la SAS CAP MER ET LOISIRS soit fondée sur des manquements contractuels, la présence d'une demande reconventionnelle fondée sur l'article L.442-1, Il justifie

public est régulière et recevable.

sur le fondement des articles L. 653-1 et suivants du code de commerce ; * dit qu'il y a lieu à notification de la présente ordonnance à laquelle sera jointe la requête du ministère public.

Avocat au Barreau de Limoges, A été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE LA SELARL [R] ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [R], ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la société FOOD

Localité 1] BEGLES SA, [Adresse 2], comparaissant par Maître Patrick TRASSARD, Avocat à la Cour, associé de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, société d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique

Après que la cause a été débattue en audience publique le 13/03/2025, en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président,

barreau de Nice et Maître [C], Avocat au barreau de la Drôme) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique

[M] [I] [T] et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public.

Cette décision a fait l'objet des mesures de publicité prévues par les textes.

Après que la cause a été débattue en audience publique le 07/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Christian SIMON

du jugement à intervenir dans trois magazines sur support papier aux frais de la société IMK et dans la limite de 2.500,00 € par publication, et ordonner cette même publication sur le site web officiel