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1 931 résultats pour « dépens exposés au cours d'une autre instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY et constaté l'extinction de l'instance à leur égard.

Source officielle

Page 1 sur 97

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

* Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : La société LIXXBAIL soutient qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais et honoraires exposés pour la présente instance

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Pour les autres parties, il y a lieu de réserver les entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9acf9cdc6046d47a4f367

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le tribunal réservera les dépens et les frais irrépétibles en fin d'instance.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08144cdc6046d47d1da4a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, avec un autre de ses enfants.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc582cdc6046d47590bbe

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à son acte introductif d'instance, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Fond

69ef2c1ecdc6046d47b19c00

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Selon courrier en date du 20 septembre 2024, [X] plus contestait sa responsabilité auprès de la SAS EHTP.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd939dcdc6046d4725ad8f

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

visée supra, ainsi que d'une autre affaire en cours devant le tribunal des activités économiques de PARIS.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bafaf9cdc6046d47208e82

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Sur les dépens : Celui qui succombe supporte les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0461f5cdc6046d4794e658

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

* Condamner à verser à Monsieur [R] la somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du NCPC, ainsi qu'aux entiers dépends de l'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec6dccdc6046d474119ba

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

LES FAITS La société AKB-Fibre est spécialisée dans les travaux d'installation électrique.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

La société COUVÉE D'OR a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

, était contrainte de mandater un autre poseur.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

et dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Z] [U] par courrier de la résiliation « en cours » de son contrat avec le Maître d'œuvre Roland BRUNNER.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb287cdc6046d4756ae86

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

de l'instance ; Prononcer l'exécution provisoire de droit ; Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience du 7 Mai 2025 au cours de laquelle la société EDF a été entendue en ses explications, en l'absence

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049e11cdc6046d479aaa6b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Dans le cadre de la nouvelle instance, le 23 mai 2025, la BPGO a été sommée, par courrier officiel, de communiquer l'original de la fiche patrimoniale dont il est fait état, afin de vérifier les écritures

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de l'article 700 du code de Procédure Civile CONDAMNER la société LYONNAISE DE BANQUE aux entiers dépens de l'instance MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur le défaut d'exigibilité des sommes réclamées La

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

* Sur les autres demandes, La société GENERIX GROUP, succombant en l'instance, est condamnée solidairement aux entiers dépens.

Source officielle