La défense invoque un éventuel détournement de chiffre d'affaires opéré par Madame [V] au profit de la société qu'elle a créée avec son fils.

Sur la demande d'échelonnement ou délais de paiement : La défense invoque l'article 1343-5 du code civil Elle sollicite pour M [D] un échelonnement de 24 mois à raison de 150 € par mois ; et pour M [

Le CREDIT COOPERATIF rejette en outre les moyens en défense invoqués par les consorts [H] – [Z] et la société LES CHEMINS PARTAGES : * Ceux tirés d'un dol, vis-à-vis des consorts [H] [Z], ceux-ci ne pensant

En défense, la SAS [E], bien que citée à personne morale, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

[F] expose que l'avaliste d'un billet à ordre peut invoquer tous les moyens de défense que pourrait invoquer le débiteur garanti et qu'il peut même opposer au créancier l'extinction de la créance.

En défense, la SAS AJEC, bien qu'ayant constitué avocat, n'a présenté aucune défense au fond. L'affaire a été mise en délibéré au 17 avril 2026.

En défense, la SAS DAUPHIN TELECOM INFRASTRUCTURE, citée à personne morale, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

En défense, la SARL JSL CONCEPT, citée à personne morale, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

de l'instance, * RESERVER l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens.

En défense, la SNC CAP NORD 481, représentée par son conseil, a renvoyé à ses écritures déposées le 21 janvier 2026. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

En défense, la SNC CAP NORD 379, représentée par son conseil, a renvoyé à ses écritures déposées le 21 janvier 2026. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

En défense, la SNC CAP NORD 362, représentée par son conseil, a renvoyé à ses écritures déposées le 21 janvier 2026. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

PARTIE EN DEFENSE : * CONSTRUCTION RENOVATION MODERNE [Adresse 4] [Localité 1], 810644534 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [M] [U] - [Adresse 5].

Sur la somme de 4 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile : [L] CORP a dû engager des dépenses nécessaires à la défense de ses droits.

Concernant l'argument en défense visant à invoquer un virement de régularisation de la SARL BUREAU DE CONTROLE FEDERAL effectué en mai 2021 venant minorer sa dette,, [L], [S] précise ne jamais avoir reçu

Elle conclut à la validité de l'assignation du 1er aout 2025, en tant qu'elle, laquelle ne fait pas obstacle aux droits de la défense.

les dépens, engagés par Monsieur [G] pour assurer sa défense et obtenir un titre que les éléments du dossier permettent de fixer à 500 €.

En défense, la SARL AUX DEUX CREMIERES, citée à étude de commissaire de justice, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Le commissaire de justice ne parvenant pas à joindre le client à l'adresse indiquée, celle-ci étant devenue obsolète, il a, comme il en atteste, fait usage de la procédure prévue à l'article 659 du Code

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.