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16 résultats pour « déclaration judiciaire d'abandon de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df5a87cdc6046d474df9c8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

: SELARL [Q] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [Q] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 08 avril 2026 sur rapport de l'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5aaacdc6046d474dfdc4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

: SELARL [J] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [J] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 08 avril 2026 sur rapport de l'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e587f6cdc6046d47d9cf7e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

en Liquidation Judiciaire simplifiée ; la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a effectué sa déclaration de créance auprès du Liquidateur Judiciaire ; C'est dans ces conditions que suivant exploit en date du

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e3020dcdc6046d47a569ae

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a197e43cdc6046d475c195d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le débiteur sollicite en conséquence l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

en la personne de Maître [K] [M] es qualité de mandataire judiciaire. 4.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le liquidateur judiciaire, ès-qualités, réplique que : * la déclaration de créance de l'URSSAF ne fait pas état des montants invoqués par M. [A] ; M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Suite à des problèmes économiques, Monsieur [A] [D] a déposé une déclaration de cessation de paiements de la société A TABLE et sollicité une liquidation judiciaire prononcée le 28 Septembre 2023 par le

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d17fd7cdc6046d4723eada

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* SELARL ASTEREN en la personne de Me [U] [A], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire, présent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

du 25 avril 2025 qui a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire et qui a mis fin à son mandat

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Passif déclaré à ce jour Le passif déclaré se présente comme suit : […] Et se décompose comme suit : […] Le tableau comparatif du passif résultant de la déclaration de cessation des paiements et du

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le Passif déclaré auprès du mandataire judiciaire est de 1.882.174,34€ dont 2.939,24€ à échoir.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 11 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[S] [X] nous demande de : * DECLARER recevable la demande de Monsieur [X] Y statuant : * DIRE ET JUGER que Monsieur [X] caractérise bien des présomptions d'irrégularité portant sur plusieurs actes ou

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Un protocole portant abandon des pénalités de retard a été signé le 8 juin 2023.

Source officielle