explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat d'agrément FDJ, la caution CAMCA, la lettre recommandée du FDJ du 26 décembre 2023, le retrait d'agrément, la déclaration

les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat d'agrément FDJ, la caution CAMCA, la lettre recommandée du FDJ du 11 juin 2024, le retrait agrément, la déclaration

AGS FACILITIES demande au tribunal de : Vu les pièces produites et plus particulièrement : * assignation en demande de suspension des exécutions provisoires devant le Premier Président de la Cour d'appel

notamment justifiée par : la preuve de l'engagement résultant : * Du contrat Point-PMU signé le 24 avril 2023 * De la caution CAMCA du 4 janvier 2023 le montant demandé étant justifié par : * La déclaration

d'appel en date du 16.09.2025, Vu l'Arrêt 1 er Président Cour d'Appel PARIS 16.12.2025 Vu l'Ordonnance de Référé du Président du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05.12.2025, Vu la déclaration

Le 14 janvier 2025, la Société [U] France a procédé à la déclaration de sa créance.

Le Juge chargé d'instruire l'affaire après avoir entendu les sociétés CCI GROUPE et HELIOR, a autorisé la société HELIOR à produire par note en délibéré avant le 5 octobre 2025 : La déclaration d'appel

au cours de l'audience : Par SELARL [S] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [S], administrateur judiciaire, expose : Qu'il a accusé réception en date du 16 janvier 2025 de l'avis de déclaration

Après que le greffe de la cour d'appel de Paris ait vérifié et certifié qu' il n'existait aucune mention de déclaration d'appel interjetée contre la décision rendue, l'affaire a été transmise au Tribunal

bien fondées ; In limine litis, * Se déclarer compétent pour trancher le litige opposant Djidji, Lou et Inoflor à Metisys et M.

Le juge des référés étant appelé à se déclarer incompétent, les demandes formées seront réservées à la juridiction compétente pour connaitre du litige.

L'article 80 du Code de procédure civile dispose que « si le juge se déclare compétent sans statuer sur le fond, l'instance est suspendue jusqu'à expiration du délai pour former appel, et en cas d'appel

Belkacem a été déboutée par jugement du tribunal de céans du 21 avril 2023, dont elle a interjeté appel le 18 mai 2023.

Le 24 avril 2023, le juge de l'exécution a liquidé l'astreinte encourue à la somme de 22.500 €, somme réduite à 18.000 € par arrêt du 24 octobre 2024 de la cour d'appel de Paris.

Par déclaration d'appel du 24 mai 2023, les sociétés MMA ont interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a dit que la requête en omission de statuer est fondée, modifié le dispositif du jugement du 26 janvier

Par déclaration d'appel en date du 1 er décembre 2025, la société [Localité 1] a interjeté appel du jugement du 06 novembre 2025, l'affaire étant toujours pendante devant la Cour d'appel de Fort-de-France

qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que les représentants du personnel ont été appelés en Chambre du Conseil par lettre du greffe en date du 16 avril 2026,

selon la convocation qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que les représentants du personnel ont été appelés en Chambre du Conseil par lettre du greffe en date