La société [V] [O] reproche à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST de ne pas avoir motivé cette décision, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST se contentant d'écrire « suite à nos différents entretiens … » ; or

Jérôme VAYSSE, président ayant délégation de Mme le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Le conseil du créancier poursuivant confirme les demandes de son acte d'assignation, et expose que sa créance est matérialisée par un jugement du 28 septembre 2020 rendu par le Tribunal de Grande Instance

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 avril 2026 N° RG : 2024F01415 Maître [I] [K] Né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] Mandataire judiciaire Le Grand Sud [Adresse 1]

Ainsi est née la présente instance.

SUR CE, le tribunal motive sa décision Les fins de non-recevoir ne sont pas limitativement énumérées à l'article 122 du code de procédure civile.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de grande instance de Montpellier en cas de litige.

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs au mandat ad hoc et à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité

Décision contradictoire et en premier ressort.

Lesdites offres ont été examinées par le tribunal à l'audience du 16 avril 2026.

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

Le Tribunal constate que la pièce 1 (Grand livre du 01.01.2025 au 31.12.2025) est en fait un extrait du compte client et fournisseurs de CALYSO au décembre 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 24 février 2026 N° de RG : 2025F00584 N° MINUTE : 2026F00649 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SELARL [C]-[

JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

] LE TRIBUNAL AYANT LE 24 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS XEFI GRAND

Le tribunal dira que l'exception est recevable.

Le tribunal pour plus ample exposé des faits et moyens des parties, se réfère à l'acte introductif d'instance et aux pièces versées au dossier.