: AU FOND Grosse délivrée le : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 janvier 2017 (R.G. 13/00759) par le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC suivant déclaration

#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Lille - France.#Demande préjudicielle - Irrecevabilité.#Affaire C-325/98.

#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Bergerac - France.#Véhicules automobiles - Publicité trompeuse.#Affaire C-373/90.

déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 15/09642 APPELANT COMITE D'ETABLISSEMENT ORANGE FRANCE SIEGE - CE OFS pris en la personne de

d'un tribunal de grande instance partageant les responsabilités encourues dans un accident de la circulation le Bureau central français, M.

#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Versailles - France.#Réglementation nationale des prix de carburants.#Affaire 215/84.

déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/06616 APPELANTE : SAS LES CATTLEYAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean Marc

déférée à la cour : Ordonnance rendu le 20 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 19/02560 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :

[G] [Y] [FM], [T] [TI] et le SNEPS-CFTC devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris.

24/02/2020 ARRÊT N°137 N° RG 13/05713 - N° Portalis DBVI-V-B65-JKA3 CM/CP Décision déférée du 03 Octobre 2013 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 13/02738 M.

d'instance saisi a sursis à statuer sur la demande en bornage dans l'attente de la décision du tribunal de grande instance sur la propriété d'une surface de terrain délimité par les points AFGH du plan

N° RG 19/01807 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MH3H Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 12 février 2019 RG : 17/00674 1ère chambre civile [I] Société

#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France.#Organisation commune du marché viti-vinicole - Coupage des vins.#Affaire 2/81.

#Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Verdun - France.#Réglementation nationale des prix de carburants.#Affaires jointes 79 et 80/84.

#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Morlaix - France.#Compatiblité avec le droit communautaire d'une taxe parafiscale sur les céréales.#Affaire C-235/90.

. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Nantes - France. # Interprétation de l'article 33 de la sixième directive TVA. # Affaire C-208/91.

déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/09915 APPELANT Monsieur [T] (ou [T]) [L] né le [Date anniversaire 1] 1981 à [Localité 1] (Madagascar

. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France. # Organisation commune du marché viti-vinicole - Coupage des vins. # Affaire 2/81.