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12 résultats pour « décès antérieur au dépôt de la requête »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f19addcdc6046d47edf087

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

À l'audience du 19 octobre 2023, [Z] [K] DISCOUNT ET DÉCO a déposé des conclusions d'incident aux fins de sursis à statuer demandant à ce Tribunal de : Vu les articles 109 et 377 du Code de procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77502cdc6046d47751df7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMadame Marinette TORPILLE, Madame Sylvie MARECHAL, MonsieurConsulaires : Yannick MUDARD,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DÉCISION : Réputée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A la suite du décès de Monsieur [S] en 2014, son épouse, Madame [Y] [S] a repris la Présidence. Son fils est également entré dans la société en qualité de directeur général.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc527bcdc6046d47abc6ee

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ef11cdc6046d47a42cc8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par requête en date du 28/11/2025, déposée au greffe le 01/12/2025, la SELARL [C], prise en la personne de Maître [N] [W], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan a informé le Tribunal

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda8cecdc6046d475ebd5f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le ministère public a réitéré oralement sa requête qui requiert, au visa des articles L. 653-1 et suivants du code de commerce, la condamnation de Monsieur [L] [J] à une mesure de faillite personnelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PAR REQUETE en date du 26 mars 2024 et dûment réceptionnée par le greffe le 05 avril 2024, la SCP BTSG 2, prise en la personne de Maître [U] [H] a saisi le juge commissaire aux fins de le voir fixer les

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda899cdc6046d475eb9dd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le ministère public a réitéré oralement les termes de sa requête qui requiert, au visa des articles L. 653-1 et suivants du code de commerce, la condamnation de Monsieur [F] [D] et Madame [B] [A] [D] à

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TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par ordonnance du 15 mai 2025 (2023M02463), Monsieur le juge commissaire a déclaré recevable la requête de la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD mais s'est déclaré incompétent pour statuer, aux motifs que les

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TCOM

.

6a0bb722cdc6046d4722fd42

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 7 mai 2025, à la requête de la société TOYOTA KREDITBANK GMBH, le Juge de l'Exécution près le Tribunal Judiciaire de BEAUVAIS a ordonné la saisie-appréhension du véhicule, en vertu du contrat de prêt

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TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

de plusieurs facteurs, à savoir : * Le décès de l'associé historique de la société en 2019 spécialisé dans la production de film, * La crise sanitaire de la COVID 19, * La baisse des coûts de production

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 2 mai 2022, l'administrateur provisoire ès qualités a déposé déclaration de cessation des paiements.

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