ÉCARTER des débats pièce adverse 33 « Courriel du 13 juin 2024 » comme constituant une preuve déloyale; DÉBOUTER la société GENERIX GROUP de toutes ses demandes ; JUGER n'y avoir lieu à référé ; EN

Vu les pièces versées aux débats, A titre principal -DEBOUTER purement et simplement les sociétés NETT-DISTRIB, N2DL, VDBH et METROPOLE SERVICES AUTOMOBILES (MSA) de l'ensemble de ses demandes, fins et

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 07/03/2025 PAR

Débouter M. [A] de toutes ses demandes ; À titre subsidiaire * Juger mal fondées les prétentions formulées par M. [A] ; En conséquence. * L'en débouter purement et simplement.

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 09/12/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 20 janvier 2025 où siégeaient M. LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. NEGREL, M. RIVET, M.

Les débouter de l'intégralité de leurs prétentions, Au fond, A titre principal Débouter Monsieur [C] [J] et Madame [S] [M] de leurs demandes fondées sur le dol, Débouter Monsieur [C] [J] et Madame

Débouter Monsieur [N] [J] de sa demande relative aux attaches de volets non-posées, désordre Vo2, pour 238,80 €.

demande, … pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité…».

en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. » En l'espèce HEOH allègue que LM CONTROL

de la clause de « non-sollicitation » Le contrat technique entre [X] [L] et 5 COM, est précis au sujet de la « non-sollicitation », et concerne exclusivement les signataires de ce « contrat technique

réparation du préjudice subi en raison de la non-conformité de la salle 3 du Cinéma Le Reflet Médicis à la réglementation acoustique Déboute la SAS DULAC CINEMAS de sa demande de condamner l'EURL [B]

[F], Juger que le CIC Ouest engage sa responsabilité pour défaut d'information et de mise en garde du risque de non-remboursement du crédit par la société emprunteuse et celui d'une poursuite sur le patrimoine

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de d'écritures.

non justifiées, à défaut la condamner sous astreinte d'une somme de 500,00 € par jour de retard à procéder à la communication des pièces justifiant lesdites charges, La condamner au paiement d'une somme

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN Corinne PAIOCCHI Olivier SORIN Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 21/11/2025 Dépens de greffe

Madame [Q] [K], domiciliée au [Adresse 5], expert agréé par la Cour d'appel de Lille A DEFAUT, NOMMER un expert agréé de la Cour d'appel de Paris * CONDAMNER les Défendeurs in solidum à verser une somme