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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d67389cdc6046d47875fe7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 17 septembre 2025 au greffe de ce tribunal une demande d'ouverture de procédure de traitement de sortie de crise.
Source officiellechambre 1-8
69cf5688cdc6046d47f30bf9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a31e26cdc6046d470e0a56
2 avril 2025
2 avril 2025
Il a déclaré que jusqu'à la crise sanitaire, la société se portait bien, qu'il y avait à l'époque 7 collaborateurs, puis il y a eu une forte diminution de l'activité, que la structure doit faire face à
Source officiellePcl
69a654a0cdc6046d47509083
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience et par Mme C GRONAS, Commis Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire En date du 11 Juin 2025, M.
Source officielleChambre 2-2
69d389cfcdc6046d47496e58
1 avril 2025
1 avril 2025
La demande a été communiquée au ministère public qui, avisé de la date de l'audience, est présent à la chambre du conseil qui l'a examinée le 24/03/2025.
Source officielleProcédures Collectives
69a8f079cdc6046d478bebb2
4 avril 2025
4 avril 2025
L'affaire a été appelée en chambre du conseil ce jour où a été régulièrement entendue LES VINS DE L'[Adresse 1] (SASU) représentée par son président.
Source officielleProcédures Collectives
69a8f093cdc6046d478bed2f
4 avril 2025
4 avril 2025
L'affaire a été appelée en chambre du conseil ce jour où a été régulièrement entendue DOMAINE DE [Localité 1] (SCEA) représentée par son président. Son gérant.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0495afcdc6046d479a1975
7 mai 2026
7 mai 2026
Dans la nuit du 19 août 2023, le véhicule a été volé. Le lendemain matin, Monsieur [Q] [I] a constaté le vol.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2c2f1cdc6046d476a559f
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Attendu que Monsieur le Procureur de la République a présenté ses observations, rejoignant celles de Maître [G] [T] et de Monsieur le juge-commissaire. A.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69d8d32dcdc6046d47c13b49
3 avril 2026
3 avril 2026
Centrale d'enrobés N° de SIREN : 597 320 431 et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné [E] [X] comme juge-commissaire, la SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître
Source officielleChambre 2-2
69d71305cdc6046d4796d94f
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La demande a été communiquée au ministère public qui a été avisé de la date de l'audience.
Source officielleChambre 2-4
69d17d61cdc6046d4723bcc4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Waiting for the Sun a pour activité le design, la création et la commercialisation de montures de lunettes solaires et de vue, en France et à l'étranger.
Source officielle9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il a pour activité principale la détention, la prise d'intérêt et la participation dans toutes les sociétés ou en entreprises, créées ou à créer par tous moyens en France ou à l'étranger.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
27 mai 2026
A.
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
17 avril 2026
La première annuité du plan de redressement a été réglée, la deuxième annuité a été reportée compte tenu de la crise sanitaire et n'a jamais été réglée ensuite malgré un délai supplémentaire accordé à
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
13 mai 2026
Etant ici précisé que le tribunal a également ouvert les procédures collectives suivantes : * Suivant déclaration de cessation des paiements, le Tribunal de Commerce de Villefranche Tarare a ouvert une
Source officielleChambre 2-5
69d5b4d3cdc6046d47772172
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Présentation de la société Activité de la société La Société a une activité en France et à l'étranger, dans le cadre de services rendus aux entreprises : recherche et référencement de fournisseurs, négociation
Source officielleChambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
2 avril 2025
A date, seul le premier étage de l'immeuble est pris à bail par la société Enedis, ce qui représente environ 17,5% de la surface locative totale de l'immeuble.
Source officielleChambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle n'a reçu aucun règlement.
Source officielleChambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La cour de cassation a retenu que, pour le vendeur professionnel qui commet une erreur relative au prix de vente, le point de départ du délai de prescription débute à la date où a été commise l'erreur.
Source officielle