Elle déclare au visa de l'article 582 du code de procédure civile que : « La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.

Les créanciers sont les suivants : […] Opérations de vérification du passif Les opérations de vérification des créances ont débuté le 14 octobre 2025.

poursuivant s'en remet à son assignation et confirme la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal, et de liquidation judiciaire à titre subsidiaire ; qu'en effet

Le passif super privilégié est composé d'une créance de la CGEA d'un montant de 7 414,13€ au titre de la prise en charge des créances salariales du mois d'avril 2025 et du 1er au 20 mai 2025.

à tiers détenteur bancaires ont été notifiées au titre des dettes de la société, sans permettre de recouvrer la créance du Trésor Public.

Malgré le titre exécutoire obtenu, l'AGENCE JB n'a pu obtenir le paiement effectif de sa créance. Un commissaire de justice a été chargé de l'exécution forcée.

+ 105,29); 598,85 € au titre des frais de saisie conservatoire ; Dire que la décision à intervenir sera opposable à Me [Z] ès-qualités Débouter Me [Z] ès-qualités de l'ensemble de ses demandes, fins

judiciaire, notamment une créance, à titre privilégié, correspondant au solde du prêt pour un montant de 8 069,74 € en principal outre 73,67 € au titre des intérêts échus au taux contractuel et intérêts

Sous peine de forclusion, les créanciers, même titulaires de créances éventuelles, ont l'obligation de déclarer lesdites créances.

Moyens et prétentions des parties, Pour la SA BANQUE CIC EST demanderesse Sur le principe de la créance Il résulte des dispositions de l'article 2288 du code civil que le créancier est fondé à poursuivre

principal de créances de TVA et d'impôts sur les sociétés, * les tentatives d'exécution ont abouti à : * 1 mise en demeure de payer en date du 31 octobre 2024, demeuré sans réponse, * 5 saisies administratives

les frais d'huissier au titre de la mainlevée de la saisie du navire « GENTLEMAN » et de la consignation de la consignation légale.

ARDENNE a fait procéder à une seconde saisie conservatoire sur la créance, ordonnée le 20 juin 2025 par décision du JEX de Paris.

salariés, dont le paiement est protégé par l'ordre public ; qu'à ce titre, l'AGS est subrogée dans lesdits droits en conséquence des avances de créances de salaires faites au titre du superprivilège, et

de procéder à des mesures exécutoire, mais n'interdit pas à un créancier de prendre un titre contre son débiteur ; Si la Commission de surendettement venait à imposer un échéancier, celui-ci s'imposerait

restant due au titre des redevances postérieures au redressement auprès du Franchiseur, dont le contrat a été dénoncé pendant la période d'observation ; Que ce dernier a déclaré une créance complémentaire

Les saisies-attribution pratiquées se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde débiteur à plusieurs reprises.

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.