MUTUEL de LA MOTHE ACHARD a déclaré sa créance entre les mains de la SELARL HUMEAU, ès-qualité de Liquidateur Judiciaire ; C'est dans ces conditions que la CAISSE de CREDIT MUTUEL de LA MOTHE ACHARD

de l'article 700 du code de procédure civil. - condamner la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HENIN BEAUMONT aux entiers dépens.

Le 14 juin 2019 par acte sous seing privé, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] a consenti à la société [P] [V] une ouverture de compte.

CONDAMNER la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD à payer à la société WAITING FOR THE SUN la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F01000 DEMANDEUR SCOP CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER prise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [N] JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 N° 2025F00092 EN LA CAUSE D'ENTRE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [N] [X], société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité

Par lettres recommandées avec avis de réception en date du 25 juin 2024 et du 20 janvier 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a notifié à Monsieur [W] [P] la déchéance du terme de 10 prêts

Le 31 janvier 2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE REMIREMONT a maintenu sa position. Ainsi est née l'instance.

Le 25 juillet 2024, la CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a mis en demeure Monsieur [Y] [Q] d'honorer ses engagements.

MUTUEL de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, En tout état de cause, Débouter la Société CAISSE de CREDIT MUTUEL de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ de sa demande de condamnation aux frais irrépétibles, Condamner la Société

Au soutien de ses prétentions, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE verse au débat la copie du cautionnement solidaire à la garantie d'un crédit signé de Monsieur [H] [Z] et de Monsieur [P] [W]

L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005398 DEMANDEUR(S): CAISSE DE CREDIT

DIRES DES PARTIES La Caisse de CREDIT MUTUEL de CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS (ci-après la Caisse de CREDIT MUTUEL) expose et explique qu'elle a consenti à la SAS MLLT SERVICES le 20/05/2020 un contrat de

Pour les besoins de son activité, il a ouvert un compte bancaire N°[XXXXXXXXXX01], le 21 mai 2019, dans les livres de la CAISSE de CREDIT MUTUEL de [Localité 1] (ci-après CREDIT MUTUEL).

C'est ainsi que CM CIC Factoring est devenu CREDIT MUTUEL FACTORING.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026 EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte en date du 13 février 2026, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIDIER

Le 7 février 2019, la SARL CDS DU TOUCH signe une convention de financement par cession de créances professionnelles avec le CREDIT MUTUEL FACTORING.

La société Crédit Mutuel Leasing réclame ces indemnités à compter du 5 juin 2024 date prévue de fin de contrat.