Défendeur au principal, non comparant. 2026006486 Entre : La société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Banque Coopérative, régie par les articles L. 512-85 et suivants du code monétaire

ILE-DE-FRANCE Banque Coopérative [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me [Y] [G] [Adresse 3] DEFENDEUR M.

PARIBAS OLINN FINANCE, HORAQUARTZ, EXPENSYA, SVP, ARKEUP, DOCUSIGN, GOOGLE France, TEMSYS, AXA Assurance, HELIUM, SMATIS, CNP Mutuelle Générale, GAN, SCI LEROY IMMOBILIER, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : * SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, Société Anonyme coopérative à capital variable dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée

Entre : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, Banque Coopérative, régie par les articles L. 512-85 et suivants du code monétaire et financier, société Anonyme à Directoire et à Conseil d'Orientation

COOPERATIF aux entiers dépens de l'instance.

prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCA CHADA-INVEST ROLEGENERAL : N° 2023 003138 N° 2024 005869 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Code N° 531 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE d'EPARGNE et de PREVOYANCE

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte notarié en date du 31 décembre 2009, la société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE IA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, immatriculée au

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance

En date du 27 octobre 2025, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES a assigné Monsieur [G] [E], et madame [C] [E] (née [B]).

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024054189 ENTRE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

n'a donc pu, à ce jour, être établi, Usant de la faculté prévue par les articles [F]-9 du Code de Commerce, Il importe de renouveler la période d'observation et de prolonger l'activité de Société coopérative

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous-seing privé du 24 novembre 2022, la société coopérative de crédit à capital variable [Adresse 3], immatriculée au registre de commerce et des sociétés (RCS) de Quimper

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 5 octobre 2023, la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1], immatriculée au RCS de [Localité 3]

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant acte sous-seing privé du 26 mars 2020, la société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA [J], immatriculée au Registre