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2 résultats pour « convention inter entreprises de médecine du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Contentieux n°1 - audience publique

69f1df6dcdc6046d47f39982

28 avril 2026

28 avril 2026

La charge financière des transports inter-hospitaliers est transférée à la Clinique.

Source officielle

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 8 avril 2022, A2MICILE déclare l'accident du travail.

Source officielle