inter-entreprise à occuper un poste au sein de la société SOGARA et n'ayant pas été licenciée pour inaptitude, mais pour avoir refusé un reclassement; que les juges du contrat de travail étaient liés

Q... « ce que j'attends de vous à compter de ce jour » et répartissait différemment ses tâches en lui retirant certaines attributions ; que, par courrier du 9 novembre 2011, le médecin du travail attirait

X... étant déjà inscrit au Centre Inter-régional des Formations aux Entreprises des Travaux Publics ; que pour apprécier la perte de gains professionnels actuels, entre le 25 janvier 2012, date de

Inc. et encore moins de la communication du dossier médical qu'il a produit et qu'il a obtenu auprès du médecin du travail français ; que le fait que la société American Express Int.

et à la médecine du travail qui ont exercé leurs missions respectives en faisant part de leurs remarques notamment dans le plan acoustique, a été prise trois ans auparavant dans le cadre de la réorganisation

Lors de la visite de pré-reprise du 15 avril 2022, le médecin du travail a indiqué 'une étude du poste et des conditions de travail est à réaliser'.

de son statut de médecin du travail.

Quant aux autres inter contrats, ils se voit proposer des RC (rupture conventionnelle)... », l'inspecteur du travail présent au cours de cette réunion soulignant que « la période d'inter contrat devrait

La relation de travail est soumise à la convention collective Bâtiments-ouvriers plus de 10 salariés.

dans l'entreprise effectuée le 3 février 2005 par le Médecin du Travail, il a été licencié le 18 février 2005 pour inaptitude physique par une lettre motivée de la mani re suivante : "Par la présente

dans l'entreprise effectuée le 3 février 2005 par le Médecin du Travail, il a été licencié le 18 février 2005 pour inaptitude physique par une lettre motivée de la mani re suivante : "Par la présente

conclu au sein du SAMSI le 13 juin 2001 et l'accord-cadre étendu du 24 janvier 2002 sur l'organisation et la durée du travail effectif dans les services inter-entreprises de médecine du travail ; Mais

aux exigences posées par l'article R. 4624-31 du code du travail ; En outre, la société Inter Caves justifie avoir interrogé par écrit le 17 avril 2015 le médecin du travail sur l'interprétation de

de l'Annexe 7 de ladite Convention collective, relative à la durée du travail.

Le 18 janvier 2022, à l'issue de la visite médicale de reprise, le médecin du travail a déclaré Mme [B] inapte à son poste et à tout poste dans l'entreprise, et a conclu que son état de santé faisait obstacle

[Z] [P] a déposé une seconde main courante pour relater ses difficultés à obtenir les coordonnées du médecin de travail.

X... avait effectivement subi en 2006 une longue période d'inter-contrat et que cette situation avait été dénoncée par les médecins du travail et qu'elle était difficile à vivre pour les salariés, les

de l'avis du médecin du travail ainsi que les qualifications de M.