L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens, et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.

Les tribunaux de Paris sont de convention expresse les seuls compétents en cas de désaccord ou de litige. ».

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Le Tribunal a par ailleurs été saisi d'une requête en conversion en liquidation judiciaire à l'initiative du Ministère Public en date du 8 Janvier 2025 qui a fait l'objet d'un examen conjoint.

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COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE Accompagnement à la création et à l'exploitation de structures de santé dentaire et à ce titre, la conception

Selon la société AMBULANCES [F], la société CLINIQUE DU VALOIS et ses praticiens ont, depuis mars 2024, cessé brutalement et totalement les relations établies entre les deux sociétés.

Les candidats sollicitent une entrée en jouissance en date du 1er avril 2025, en vue de faciliter les opérations de cut off.

Un arrêt du cumul emploi-retraite des praticiens conservant une activité salariée pour préférer une activité totalement libérale ainsi que la fermeture de l'unité de Chirurgie 2, sous utilisée, avec une