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13 résultats pour « contribution sociale de solidarité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE

69ae55bdcdc6046d4700f339

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Condamner la société AUDE et MAF solidairement à verser à la société DIE la somme de 5 000€ au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Anonyme au capital de 86.998.832 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 855 801 072, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f19fcdc6046d47aa931c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[N] [C] Président de la société GC94 s'est porté caution solidaire de la société GC94 du remboursement à concurrence de la somme de 32.400,00€ incluant le principal, les intérêts, frais, accessoires et

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a58acdc6046d4707253f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Pour les besoins de son activité, il a passé commande de différents matériels auprès de la société COMPTOIR ELECTRIQUE FRANÇAIS (CEF-YESSS ELECTRIQUE), dont le siège social est situé à [Localité 2].

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ce financement a été garanti par l'engagement de caution solidaire de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

des sociétés Saz Electricité ET SCI Tribeca, Juger nulles les cessions des parts sociales de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En faveur de : La société GROUPE SANTE [Etablissement 5] , société par actions simplifié dont le siège social est sis [Adresse 6] et immatriculée au RCS d'Amiens sous le n° 894 694 181 ; ΕT La société

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

largement les possibilités financières de la société et dont les loyers ont été payés au détriment même des obligations sociales et fiscales de la société.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[U] ayant pris la gérance de la société à compter du 7 octobre 2016 est responsable de la dette sociale de la société pour un montant de plus de 47 558,12 €. La responsabilité de MM.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, est engagée à hauteur de 20% ; Dit que les sociétés [A] [O] et [P] [O] sont tenues solidairement à l'égard de la société COPROD ; Condamne solidairement les sociétés [A] [O] et [P] [O] à payer à la

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[R] [A] in solidum aux dépens, incluant le montant de la contribution pour la justice économique acquittée par la société [P] ; ORDONNER l'exécution provisoire pour le tout

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TCOM

4ème chambre

6a119795cdc6046d47ac9dbf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 5 janvier 2023, le conseil des sociétés susvisées, par LRAR réceptionnée le 9 janvier 2023, met en demeure de [S] de payer : la somme de 23 760 Euros au titre des honoraires versés par les sociétés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le capital social d'un montant de 1 000 euros est réparti ainsi : M. [J] [H], 65 parts sociales représentant 65 % du capital social, M.

Source officielle