AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Condamner la société AUDE et MAF solidairement à verser à la société DIE la somme de 5 000€ au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
11 mai 2026
Anonyme au capital de 86.998.832 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 855 801 072, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences
Source officielle