AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bfd05fcdc6046d4788fe0a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
aide à Monsieur [B] [G] pour la réalisation de son projet professionnel de couverture zinguerie et qu'elle a consenti : * Un prêt de 6 000 euros le 27 février 2023 avec un taux de 9,75% et une contribution
Source officiellePage 1 sur 2
Trib. de Commerce
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Condamner la société AUDE et MAF solidairement à verser à la société DIE la somme de 5 000€ au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle