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23 résultats pour « contribution de solidarite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bfd05fcdc6046d4788fe0a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

aide à Monsieur [B] [G] pour la réalisation de son projet professionnel de couverture zinguerie et qu'elle a consenti : * Un prêt de 6 000 euros le 27 février 2023 avec un taux de 9,75% et une contribution

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TCOM

Trib. de Commerce

ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE

69ae55bdcdc6046d4700f339

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Condamner la société AUDE et MAF solidairement à verser à la société DIE la somme de 5 000€ au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d895cdc6046d473b43e4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PROPOSITION D'ORDRE DE REMBOURSEMENT DU PASSIF SOLIDAIRE : CLAUSE DE SOLIDARITE ET ORDRE DE PAIEMENT Les créances suivantes déclarées dans la procédure collective de la SA [I] [B] & ASSOCIES : […] ont

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d854cdc6046d473b3cc6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PROPOSITION D'ORDRE [V] REMBOURSEMENT DU PASSIF SOLIDAIRE : CLAUSE [V] SOLIDARITE ET ORDRE [V] PAIEMENT Les créances suivantes déclarées dans la procédure collective de la SOCIETE CIVILE [V] [Adresse

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d875cdc6046d473b3fae

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PROPOSITION D'ORDRE DE REMBOURSEMENT DU PASSIF SOLIDAIRE : CLAUSE DE SOLIDARITE ET ORDRE DE PAIEMENT Les créances suivantes déclarées dans la procédure collective de la SA LE QUOTIDIEN DE [Localité 1]

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d8c8cdc6046d473b4836

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PROPOSITION D'ORDRE DE REMBOURSEMENT DU PASSIF SOLIDAIRE : CLAUSE DE SOLIDARITE ET ORDRE DE PAIEMENT Les créances suivantes déclarées dans la procédure collective de la SARL IMMOBILIERE DE TRADITION MFS

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TCOM

Chambre 01

69f9f19fcdc6046d47aa931c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner solidairement la SAS GC94 et M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ce financement a été garanti par l'engagement de caution solidaire de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a142cdc6046d476dd33c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* Qu'elle a mis en demeure Monsieur [O] [V] d'avoir, en sa qualité de caution solidaire, à remplir ses obligations en remboursant cette dette, et que ce dernier n'a effectué aucun règlement.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a58acdc6046d4707253f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Néanmoins cet aménagement n'est envisageable que si son montant le permet eu égard aux facultés contributives du débiteur et si les propositions faites pour son apurement permettent à celui-ci de s'en

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur la contribution à la dette, les délais et les frais : La Banque soutient que les stipulations de solidarité et de renonciation au bénéfice de discussion font obstacle aux demandes de répartition immédiate

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TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[X] [S] [G], Condamner solidairement Mme [Q] [U] [L] épouse [G] et M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur la demande de condamnation solidaire des assureurs avec Monsieur [B] [M] : La société GENERALI ITALIA S.p.A. sollicite la condamnation solidaire de Monsieur [B] [M] et de ses assureurs, les sociétés

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e672cdc6046d475c3d8c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

au taux légal à compter de l'assignation ; * La condamnation de Monsieur et Madame [W] au paiement de la somme de 1468 € avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; * La condamnation solidaire

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TCOM

VENDREDI

69c2c410cdc6046d47c958a4

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Messieurs, [F], [D],, [U], [M] et, [T], [M] se portent caution solidaire de l'emprunteur à hauteur de 245.000,00 € et renoncent au bénéfice de discussion.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae56fdcdc6046d4701056a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Madame [H] [P] ne s'opposent à cette demande de solidarité ; En conséquence, l'ensemble des décisions concernant la caution seront formées à titre solidaire avec Madame [H] [P] et la SAS EN VOGUE.

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Avis sur l'offre de reprise conjointe, solidaire et indivisible Par les administrateurs judiciaires, qui émettent un avis favorable à l'offre de reprise conjointe, solidaire et indivisible présentée

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TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ne fait pas obstacle à l'exercice d'un recours contributif entre les coresponsables, à proportion de leurs parts de responsabilité ; * de fixer la créance de la société COPROD au passif de la liquidation

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[F] et [U] de l'ensemble de leurs demandes, fins, moyens et conclusions ; * Condamner solidairement MM.

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TCOM

4ème chambre

6a119795cdc6046d47ac9dbf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur les dépens Le tribunal condamnera solidairement [J] et [P] aux entiers dépens.

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