AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7142acdc6046d476d5187
23 octobre 2025
23 octobre 2025
METALLIQUE CHARPENTE ET COUVERTURE se sont aggravées en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19 et à l'augmentation du coût des matériaux, n'ayant pu la répercuter sur les clients en présence de contrats
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AFFAIRE COURANTE
69b197b1cdc6046d474d1010
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Or, l'examen de ce document révèle les éléments suivants : * Absence de référence au contrat antérieur : Le contrat du 06 avril 2016 ne mentionne à aucun moment le contrat du 20 octobre 2008, ni ne comporte
Source officielle