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1 050 résultats pour « contrats antérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7142acdc6046d476d5187

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

METALLIQUE CHARPENTE ET COUVERTURE se sont aggravées en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19 et à l'augmentation du coût des matériaux, n'ayant pu la répercuter sur les clients en présence de contrats

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b197b1cdc6046d474d1010

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Or, l'examen de ce document révèle les éléments suivants : * Absence de référence au contrat antérieur : Le contrat du 06 avril 2016 ne mentionne à aucun moment le contrat du 20 octobre 2008, ni ne comporte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd192bcdc6046d47bc41b8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Au delà de ce constat, Madame [C] ne peut raisonnablement faire valoir son contrat antérieur de salariée qui a été soldé par la signature d'une rupture conventionnelle du contrat de travail et la perception

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de résiliation de ce contrat, * Que l'absence de restitution du dépôt de garantie lié à ce contrat démontre que ce contrat est toujours en cours, * Le fait que le contrat du 29 novembre ne faisait pas

Source officielle
TCOM

.

69b73d00cdc6046d47cc8f7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ce contrat a fait l'objet d'un avenant en date du 25 septembre 2020, modifiant les modalités de remboursement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5d28cdc6046d47dabe99

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sur ce, le tribunal, Sur la responsabilité de NSKA Le contrat litigieux est antérieur au 1 er octobre 2016, date d'entrée en vigueur de l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 : ce sont donc les dispositions

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9d4bdcdc6046d47a7f4ed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

que toute demande pour une consommation antérieure au 19 juillet 2022 est prescrite

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TCOM

JEUDI

69a9ac93cdc6046d479f2f46

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Estimant que le site web n'aurait pas été livré et qu'elle n'aurait pas été informée qu'elle avait contracté un second contrat avec la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS, la société [O]

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TCOM

6ème chambre

6a0c5a0bcdc6046d472fe8c3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL AYANT [G] 10 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS [G] JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE [G] 13 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS PROFOG (antérieurement

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080c8cdc6046d47d1d0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

suivants du code civil dans leur rédaction antérieure, Vu les articles 122, 514-1 et 514-3 du code de procédure civile, Vu les pièces et moyens versés aux débats, A titre principal, Constater le caractère

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TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Si la société THE QUEEN avait été informée de la situation réelle du fonds préalablement à la signature du contrat, elle n'aurait jamais contracté.

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Chambre contentieux et sanctions PC

69ea00a8cdc6046d473e934e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle a également informé le tribunal que le contrat était arrivé à son terme avant l'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e94cc9cdc6046d4730bed5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENEDIS, lors d'un contrôle, a constaté et notifié le 2 mars 2021 [R] un dysfonctionnement nécessitant une remise en conformité du comptage à son point de soutirage.

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TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

contrats pour lesquels l'exécution du contrat disparu était une condition déterminante du consentement d'une partie, la caducité n'intervenant toutefois que si le contractant contre lequel elle est invoquée

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TCOM

5ème chambre

6a16d25acdc6046d47188115

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

les clients ne disposant pas de contrat de fourniture d'électricité.

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CHAMBRE 10

69debf28cdc6046d474082b8

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

[A] [E] [B] ne conteste pas cette majoration.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Antérieurement à cette cessation, et par acte du 17 décembre 2019 prenant effet au 1er février 2020, les sociétés ARNANO et PFO CONSULTING ont conclu un contrat d'agent commercial, par lequel PFO CONSULTING

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chambre 00

69fb4dafcdc6046d47ccd6f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elles soulèvent également des contestations sérieuses quant à l'existence et au montant de la créance, notamment en contestant la validité du contrat du 3 septembre 2018, qu'elle qualifie de faux, en invoquant

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DELIBERE REFERES

69ef521dcdc6046d47b548af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) pour un montant de 81 335, 73 euros ; * Constater que la SAS PBR n'a jamais contesté devoir ces sommes ; Par conséquent, * Dire et juger qu'il n'existe aucune contestation

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbf6cdc6046d47193417

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ou prononcée la résiliation du contrat à effet au 29 février 2023, ordonner la restitution dans un délai de 15 jours des matériels tels que listés au contrat et répertoriés sur la facture d'achat sous

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