par jugement en date du 23 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [S] ENERGIE [Adresse 1] Activité : Vente de produits ou service d'énergie renouvelable

Un contrat de prestation de services, à effet du 1er janvier 2022, a été signé entre les parties, d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. M.

Or, les tarifs appliqués par [Z] ont été augmentés de manière excessive (25% à 40% selon les contrats, soit +5% à +13% par an).

SPS en confie la maintenance à Sunvie par contrat du 27 janvier 2022, avec une extension de garantie de l'onduleur sur 10 ans.

La société TRAIN&LEARN souhaitant revendre cette solution auprès de ses clients signe le 15 février 2022 avec la société EDUCLEVER un contrat de distribution pour un an renouvelable par tacite reconduction

: La société EASYSCULPT a résilié, le 30 avril 2024, le contrat de licence de marque, en référence à l'article 8 « Redevance » du chapitre IV dudit contrat, au motif de la constatation d'une augmentation

La société ENGAGEMENT LOCAL ET FORMATION DES ÉLUS souhaitant revendre cette solution auprès de ses clients signe le 9 juin 2022 avec la société EDUCLEVER un contrat de distribution pour 1 an renouvelable

Le contrat de la Société SWAC a été établi sur la base des renseignements figurant sur le projet d'assurance qui constitue un résumé des garanties du contrat.

Le contrat était consenti pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction faute par l'une des parties d'y mettre fin en prévenant l'autre par lettre recommandée avec avis de réception au moins

A titre principal, Homair soulève que la demande de provision porte sur une obligation dont l'existence résulte de l'interprétation d'un contrat, ce qui suppose de trancher sur une contestation sérieuse

Le contrat d'assurance flotte automobile était conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction à chaque date d'anniversaire dudit contrat.

Aux termes de ce contrat signé pour une durée de 12 mois renouvelable par périodes de 12 mois sauf résiliation avec préavis de trois mois, HBCD facturait un forfait de 7 000 € HT pour chaque recrutement

Bien que l'entreprise dispose d'un portefeuille de 950 k€ de contrats signés ou renouvelables et qu'elle anticipe la signature de quatre nouveaux contrats en septembre 2025, l'impact du décalage temporel

Sur le contrat de fourniture de matériel téléphonique contracté auprès de la société LOCAM.

Le 13/02/2017, la SARL AKWABA a externalisé la prestation nettoyage de ses locaux et a signé un contrat de un an renouvelable avec BBSF NET futur ONPH, suivi d'un avenant le 15/03/2017 Courant 2023 des

Par ailleurs, un règlement intérieur a été annexé au contrat de bail de sous location qui définit les règles de fonctionnement des Halles et prévoit des sanctions en cas d'infractions aux règles établies

du présent contrat sont de rigueur, chacune d'elles est considérée déterminante du présent contrat sans laquelle les parties n'auraient pas contracté ».

[T] a signé le contrat à durée déterminée renouvelable par tacite reconduction n°559773 qui prévoyait un abonnement mensuel de 291,83 € TTC. Les parties ne sont pas d'accord sur la durée du contrat.