Le contrat de travail de M. [P] [Y] comportait en effet une clause de nonconcurrence, valable et proportionnée. Cette clause a été expressément maintenue à la rupture du contrat et rémunérée à M.

de mises en demeure adressés à la société AGRI TRAVAUX SERVICES et à Monsieur [B] [D], le 28 juin 2024 et le 30 septembre 2024, * CONSTATER la résiliation de plein droit du contrat de crédit-bail n°261061

La société MIROITERIE SCHULTZ a contesté cette sommation et les factures sollicitées par la société RICOULT GEORGES par courrier du 23 avril 2024 adressé à la société RICOULT GEORGES Malgré les contestations

Sur ce, Sur l'existence d'un contrat entre BARROTE et ALVAREZ ALVAREZ prétend que BARROTE doit payer les travaux qu'elle lui a commandés.

allégués par la facture contestée ; * Que les travaux entrepris sur le véhicule entrent dans la cadre des garanties prévues par le contrat de leasing et d'entretien du véhicule ; En ce qui la concerne

; * DECLARER la société CARE EXPERIENCE recevable en son action ; * CONSTATER la parfaite exécution des prestations par la société CARE EXPERIENCE ; * REJETER la demande formée à titre reconventionnel

Enfin, le dernier point permettant de déclarer le contrat valable, concerne la capacité de contracter des parties.

* Le volet social Reprise de 4 salariés sur les 4 postes actuels, ainsi que des dirigeants, à savoir : […] * postes occupés par les dirigeants sans contrat de travail.

travail des enfants de Monsieur [Q], ainsi que des éléments relatifs à des contrats de leasing, à la location d'un aéronef via la société Clanay'R et à l'acquisition d'œuvres d'art.

à protéger compte tenu de l'objet du contrat.

Il constate l'extinction de l'instance. En ce cas, il statue, s'il y a lieu, sur les dépens et les demandes formées en application de l'article 700 ».

MPC contacte K3S avec laquelle elle n'avait encore jamais travaillé mais qui avait pris son attache à la suite du rachat du garage DG2C, précédemment référencé comme réparateur MPC.

Le contrat mentionnait une estimation prévisionnelle du coût des travaux pour un montant de 600 000,00 euros HT et fixait la rémunération de l'architecte à 10 % HT du montant HT des travaux réellement

Sur l'irrecevabilité des demandes de [Z] HOLDING : Attendu qu'il n'est pas contesté par les parties que le contrat de mise à disposition de personnel intérimaire a été souscrit entre [Z] [C] [R] et [E

; * Mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'équipement de travail ne préservant pas la sécurité du travailleur ; * Mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'équipement

Deux contrats ont été signés : un contrat de maîtrise d'œuvre des travaux de terrassement, VRD et électricité générale, en date du 2 décembre 2021, pour un montant de 60 000 euros HT, puis un contrat de

lors de la conclusion ou du renouvellement du contrat, l'assureur n'aurait pas contracté ou ne l'aurait fait que moyennant une prime plus élevée, l'assureur a la faculté soit de dénoncer le contrat, soit

civil, Vu les articles L223-18 et L221-4 du code de commerce, Constater l'existence d'un contrat de travail ; Constater la nullité du contrat de gérance ; Se déclarer incompétent au profit du Conseil