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10 362 résultats pour « contrat de sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre contentieux général Nouveaux juges

6a0c047bcdc6046d4728eca7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

D'autres contrats de sous-traitance auraient été signés par l'EURL S3R pour les chantiers de [Localité 8], [Localité 9] et [Localité 10].

Source officielle

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TCOM

2ème chambre

69e8a147cdc6046d471ec22a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS Cap Gemini Technology Services, ci-après « [X]», spécialisée dans les services informatiques confie par contrat

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Aucune responsabilité de la société INETUM ne peut être engagée au titre de l'alinéa 1 de l'article 18 du contrat de sous-traitance.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69fb4dafcdc6046d47ccd6f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A cette même audience, la partie demanderesse dépose des conclusions aux termes desquelles elle rappelle que les relations contractuelles entre les parties reposent sur deux contrats de sous-traitance

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Janvier 2022 et le contrat de sous-licence signé le 28 Septembre 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de57cdc6046d473bc26c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

le n° 885 374 041 RCS [Localité 2] (2020B03324), Dans le cadre de la convention d'agrément conclu entre la société CAMIF HABITAT SASU – CH SAS et la société [D] [V] [K] et selon contrat de sous-traitance

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Que le contrat de sous licence de marque, en son article 16- transmission du contratprévoit : « le présent contrat étant conclu intuitu personae, il ne pourra être cédé ou transféré de quelque manière,

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le rapport de la société LG EXPERTISES déposé le 31 mai 2024 montre l'absence d'écran sous toiture HPV, alors même que cette prestation était prévue dans le contrat de sous-traitance, prestation que la

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elles ont toutes deux accepté les termes de l'article « Clause attributive de juridiction » du Contrat de sous-traitance qui stipule « En cas de litige ou de contestation, seuls les tribunaux de commerce

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

d'ouvrage ou contrat de sous-traitance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf53d2cdc6046d47f2ad1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

» du Contrat de Sous-Traitant.

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TCOM

Rendu de décisions

6a180a61cdc6046d4736f035

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur la demande en nullité du contrat de sous-traitance invoquée par la SAS SABAUDIA CHARPENTES: La SAS SABAUDIA CHARPENTES se prévaut de la nullité du contrat de sous-traitance susvisé sur le fondement

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab856cdc6046d47797a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

SSE avait connaissance de la clause attributive de compétence stipulée au contrat de sous-traitance, et n'a pas sollicité dans sa requête le renvoi de l'affaire devant la juridiction compétente en cas

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TCOM

5ème chambre

69e934c2cdc6046d472ed1d7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le tribunal dira donc que Niang est bien responsable de plusieurs inexécutions graves de son contrat et qu'Extia est bien fondée dans sa résiliation du contrat de sous-traitance la liant à Niang sans qu'une

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TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

dans le courrier d'envoi du contrat de sous-traitance aux sous-traitants intervenant en 2022 en substitution d'elle-même, ne traitant pas ce document comme une simple annexe pour ces contrats.

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TCOM

Chambre 10

69a3d6cacdc6046d471cb0c3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La société Le Coursier De [Localité 1] a conclu un contrat de sous-traitance de transport avec la société MH TRANSPORT le 31 octobre 2021 pour une durée indéterminée.

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TCOM

Chambre 2

69bd1686cdc6046d474efff4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

son projet de décompte général définitif (DGD) serait également irrecevable car le contrat de sous-traitance fait du DGD un document essentiel, qui doit récapituler sous peine de forclusion le montant

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TCOM

MARDI

69e0a791cdc6046d476e61ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Note que le contrat de sous-traitance lui-même ne fait pas référence au marché principal de travaux, ni au fait que ce marché est un marché public.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9049cdc6046d476feeb6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

* L'article 10.5 des conditions générales du contrat de sous-traitance : L'article 10.5 des conditions générales du contrat de sous-traitance invoqué par la société SOCODIS dispose « Pour l'application

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TCOM

6ème chambre

69ea667ecdc6046d474b9242

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le 14 août 2023, MKA2 signe un contrat de sous-traitance avec NSS [F], référencé NSS-MKA2-2023-08-14, qui porte sur la mise à disposition d'un expert en stockage informatique auprès du client final AXA

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