FAITS Dans le cadre de son activité professionnelle, la société MS LOCATION (RCS [Localité 2] n° 981 392 988) a conclu avec la société OPTIMUM AUTOMOTIVE un contrat de location de vingt boitiers CAN 3

Ce contrat autorisait l'utilisation des produits RestorFX dans les garages automobiles situés dans une zone géographique strictement délimitée comprenant les villes de [Localité 7], [Localité 8], [Localité

, ce que conteste la société GDP.

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale * Sur le contrat La société Vauban Automobile expose qu'en octobre et novembre 2022, la société Step-TP lui a passé commande de 75 véhicules de marque

LES FAITS La société Locam - Location Automobiles Matériels, ci-après désignée société « Locam », qui exerce l'activité de crédit-bail, a conclu, les 23 mai 2023 et 5 septembre 2023, deux contrats de

Une personne tierce au contrat ne peut donc ni en demander l'exécution ni y être contrainte.

Le contrat est donc valablement formé.

technique date du 19 avril 2021 ; Le gérant mentionné au Kbis de Eurauto diffère de celui déclaré aux conditions particulières du contrat d'assurance ; L'expert d'Axa a constaté que les éléments dérobés

« Le présent contrat est soumis au droit français.

Le contrat d'assurance flotte automobile était conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction à chaque date d'anniversaire dudit contrat.

[A] [F] en sa qualité de gérant de la société KN Automobile, de communiquer à M.

Le 16 septembre 2022, la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, société de financement spécialisé, ci-après « Locam », conclut avec la société Climbing Tsar un contrat de location financière avec

Ce véhicule a fait l'objet d'un contrat de crédit-bail conclu avec CIC Leasing, intégralement honoré par la SARL [J] AND CAU, qui en est désormais propriétaire.

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATÉRIELS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Au contraire, JUGER Monsieur [L] [P] irrecevable et mal fondé en toutes ses demandes

la gestion de leurs sinistres automobiles.

Le 7 avril 2022, la société LES OLIVIERS 2 a souscrit un contrat de location de mobilier pour les besoins de son activité auprès de la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (RCS [Localité 3] B

Cette résiliation aurait été contestée par APOGEA.

de vente et location de véhicules automobile.