HAIR'MES, CONSTATER la nullité des contrats conclus par la société HAIR'MES avec la société PREFILOC, En conséquence, DÉBOUTER la société PREFILOC de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

Ces contrats ne sont pas prolongés.

Dans ce cadre, le client professionnel qui cherche à s'équiper, contracte avec le fournisseur de biens ou de services et bénéficie d'un financement adapté, sous forme de location avec option d'achat, de

prévues au marché, 3) procéder à la remise du guide d'entretien prévu audit marché, 4) procéder à la remise du dossier des ouvrages exécutés, 5) proposer un contrat de maintenance adapté tenant compte

Le 12 juin 2025 , ALLIA a contesté la résiliation de son contrat par VALOMARNE, effective selon cette dernière, depuis le 6 mai 2025, pour non-conformité aux ordres du Maître d'Ouvrage.

Constater que [B] a adopté un comportement de mauvaise foi dans le cadre de l'exécution du contrat, et en particulier à la suite du courrier d'[L] du 4 juin 2024 ; Constater que [B] a manqué à son obligation

Localité 3], dont l'assureur est la SA Albingia,(les demanderesses), a conclu avec la SASU EnvironneTech dont la compagnie d'assurance est la compagnie XL Insurance Compagnie (les défenderesses), un contrat

Par conclusions n° 2 dites récapitulatives réitérées à l'audience, la BANQUE POPULAIRE DU NORD demande au tribunal : Constater qu'aucune demande ne la vise ; En cas de résolution du contrat de vente

Monsieur [B] [C], président de Daisy, dirige également la société « Adopte Une Vache » qui a conclu auprès du GAEC du Clematin un contrat de location de 41 vaches à compter du 1er juin 2024.

Monsieur [K] [E] a intégré la Société SEBACH FRANCE à compter du 27 mars 2017 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Responsable d'agence Nouvelle-Aquitaine.

Cette résiliation aurait été contestée par APOGEA.

Elle soutient que la société Sopic Investissement ne peut pas unilatéralement modifier les termes du contrat, au mépris du principe d'intangibilité des contrats prévu à l'article 1193 du code civil (Pièce

Les sommes correspondantes au passif contesté demeureront consignées jusqu'à l'issue des contestations de créances en cours.

la défectuosité des tests effectués ; CONSTATER que la référence utilisée par la société [R] [S] NET SLR pour effectuer les tests n'était pas la bonne ; CONSTATER que les tests réalisés par la société

Le 15 mars 2024, CMB adresse à Etandex un courrier lui répondant que le contrat a bien été passé avec elle et non pas avec un autre maître d'ouvrage.

Les sommes correspondantes au passif contesté demeureront consignées jusqu'à l'issue des contestations de créances en cours.

La société SKY-M a donc signé ce contrat avec la BANQUE. Par contre, et contrairement à l'engagement pris, la société PCA-MOTORS n'a pas soldé le contrat du 2 janvier 2019.

avec la société FINTECTURE, ce que cette dernière conteste.