Ainsi, elle, [P] n'avait aucune obligation de contrôle quant au virement réalisé par [G] à partir de La Banque Postale.

elles ; Débouter la société RBM de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre elles ; Débouter la Banque Populaire du Nord de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre elles

la BANQUE POSTALE et de toute demande correspondant au chèque de 4.518,29 € contre la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ; Juger que la SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTION démontre que le nom du bénéficiaire

Elle a déposé une plainte pénale contre celle-ci pour ces détournements.

Madame [U] ne présente ni contrat de bail ni contrat de prêt à usage.

la poursuite desdits contrats pour ceux qui ont été convoqués par le greffe, à l'exception du contrat GENERALI GESTION SANTÉ, ce dont il convient de prendre acte, et de dire que pour le reste, le repreneur

Par contre, il conteste l'application de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, ainsi que de l'article 700 du code de procédure civile.

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [T] [L] [Adresse 1] comparant par Me Sandrine TURPIN [Adresse 2] et par [N] [M] [Adresse 3] DEFENDEUR [S] [G] BANQUE

ORDONNER à la BANQUE POPOLUAIRE DU SUD de diviser ses poursuites entre Monsieur [Q] et Monsieur [I] AVANT DIRE DROIT ENJOINDRE à la BANQUE POPULAIRE DU SUD de produire : * les contrats de cautionnement

Bien à vous. » Le 24 mai 2023, elle a transmis le contrat modifié suivant demande de la société FINTECTURE : « Bonjour, je vous adresse ci-joint le contrat modifié.

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : L'article 1103 dispose que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Airt Controle verse aux débats : le devis

LES FAITS En 2021, la banque CIC Ouest (ci-après dénommée CIC ou la banque) a octroyé un prêt de 40 000 euros à la société Symphonie Fruitée, fabriquant de confitures, dont le dirigeant M.

POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (société anonyme coopérative de BANQUE POPULAIRE) [Adresse 1] Comparant par Maître [W] [K] demandeur, suivant requête en injonction de payer CONTRE : Mr [Y] [H] [

la société [Localité 2] BANQUE PRIVEE, la société LA BANQUE POSTALE, Monsieur [C] [T], et Monsieur [W] [U] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, Condamner la société [Localité 2] BANQUE

du contrat.

du contrat.

Que conformément à l'article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et qu'il incombait à M.

POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (société anonyme coopérative de BANQUE POPULAIRE) [Adresse 1] Comparant par Maître [M] [Z] demandeur, suivant requête en injonction de payer CONTRE : Mr [H] [S] [