CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023
6a0c2f01cdc6046d472c8c07
13 mai 2026
En parallèle, [G] a mis en demeure [P] d'avoir à lui rembourser la somme de 65 000 euros en réparation de la négligence dont elle lui reproche d'avoir fait preuve dans le contrôle de l'identité du titulaire
Page 1 sur 18
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
Sur les actifs de minage et leur gestion : * Identifier le lieu d'implantation, la consistance, l'état de fonctionnement, et la destination actuelle de la ferme de minage acquis par la société NEOLYNK
REFERE
69e20d76cdc6046d478ecf9f
16 avril 2026
En 2025, après un contrôle fiscal, il prétend avoir identifié des paiements importants effectués au profit de sociétés liées au groupe AGP, notamment AGP ellemême, Spem, Xerox et Skynet, ainsi que des
3ème chambre
69f0d96ecdc6046d47da2ded
Selon [F], au début de l'année 2024, un individu non identifié aurait usurpé l'identité du gérant de [F] et aurait fait créer frauduleusement un compte client auprès de DKV en utilisant une adresse Gmail
MERCREDI
69a9e830cdc6046d47a58127
3 septembre 2025
Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société B.E.Y SARL, identifiée
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
[M] à laquelle faire parvenir le contrat est bien [Courriel 1], svp ?
Trib. de Commerce
69e2018dcdc6046d478ddcda
15 avril 2026
Proposer, dans la mesure du possible, une répartition en pourcentages entre les différentes causes identifiées, en fonction de leur contribution respective à la défaillance c.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e701f9cdc6046d47f99094
14 avril 2026
La jurisprudence admet parfaitement cette contre-passation : la Cour de cassation juge qu'une banque est fondée à exercer un recours par voie de contre-passation sans avoir à recourir contre le tireur
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
ont été conclus avec l'Assureur, (b) En ce qui concerne le matériel et l'outillage, se faire remettre les bons de commandes ou contrats de location ou tous autres contrats ayant eu pour objet de mettre
R E F E R E
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
S'entourer de tous renseignements, à charge d'en indiquer la source, en entendant toute personne en qualité de sachant, à charge de reproduire ses dires et son identité, et en demandant s'il y a lieu l'avis
2è chambre
69f1fbbacdc6046d47f628a5
21 avril 2026
livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 10 mars 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
Sur l'application de la CMR ou du contrat type de commission de transport Le tribunal observera que les défenderesses invoquent que seul le contrat type de commission de transport s'impose aux sociétés
69e36fd8cdc6046d47adae02
17 avril 2026
conformément aux dispositions de l'article L.653-1 du Code de commerce, à savoir : * PRONONCER à l'encontre de Monsieur [U] [C] la faillite personnelle ou l'interdiction de gérer, administrer ou contrôler
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
Game – cahier des charges et business plan. xlsx » répertorie l'ensemble des spécificités de la mission, notamment : * le DMX (le DMX (acronyme de Digital Multiplex) est un protocole utilisé pour contrôler
DELIBERE REFERE
69a39dbecdc6046d4718d02e
21 juillet 2025
par sa mise à disposition au greffe le 21/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 1] Comparant par Maître [J] [R] CONTRE
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be991acdc6046d4770864f
21 octobre 2025
* Que le véhicule a été vu au contrôle technique le 22 novembre 2022, il n'a pas fait l'objet de contre-visite. A cette occasion le compteur relevé sur le certificat est de 212 342 kms.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44f9dcdc6046d47c0cf07
23 janvier 2026
La société PRIMEVER a résilié son contrat d'abonnement au 30 juin 2020, laissant un solde de factures impayées de 15.479,56 EUR TTC.
69b1e872cdc6046d47569d8c
10 juillet 2025
* de procéder à toutes auditions qu'il estimera nécessaires, sauf à préciser l'identité complète des personnes qu'il entendra ainsi que leurs éventuels liens de parenté ou de communauté d'intérêt à l'égard
REFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
/contrôle utilisées et la chronologie des processus de traitement de l'eau et de conditionnement de l'eau, * se faire communiquer et analyser les rapports établis par l'organisme de contrôle indépendant
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
Surtout, les défaillances sont de multiples natures et montrent que ce véhicule n'a pas été sérieusement contrôlé en amont. Le contrôle technique du 30 septembre 2024 est à ce titre éloquent.