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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 00
69e022d4cdc6046d47630973
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La SARL ACCIDF et le conseil de l'ordre des experts comptables ne sont pas représentées. La SARL ACCIDF et le conseil de l'ordre des experts comptables n'ont pas comparu.
Source officielleTrib. de Commerce
69fb198acdc6046d47c86326
5 mai 2026
5 mai 2026
[S] [E], représentant le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens Auvergne Rhône Alpes, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f111cdc6046d47574224
16 juillet 2025
16 juillet 2025
l'organisation, au management, etc, à destination des entreprises, sociétés, collectivités ou organismes publics, privés, ou d'état; la réalisation de toutes prestations de services, de commissions, de conseils
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c87c19cdc6046d4759ad66
15 juillet 2025
15 juillet 2025
stocks sera effectuée au jour de l'entrée en jouissance par un inventaire contradictoire » * ont confirmé faire son affaire personnelle de l'obtention de l'autorisation d'exploitation délivrée par le conseil
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il mentionnait également l'avis défavorable du Conseil de l'Ordre des Médecins sur son installation.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc682dcdc6046d47e8e039
6 mai 2026
6 mai 2026
Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil auprès de Mme [J] [B], gérante de la SARL [B] et en présence de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bceecdc6046d479b9184
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Monsieur Bernard ROBIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Monsieur [S] [I], gérant de l'officine, accompagné de l'expert comptable le cabinet COHESIO, * Madame [T], du Conseil
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
1 avril 2026
le Conseil de l'Ordre, Ce dernier informera e 19 juin 2024 Madame [U] qu'il ne peut intervenir, s'agissant d'un éventuel cas de mise en cause de responsabilité civile professionnelle.
Source officielleMARDI
69c2d1f0cdc6046d47cba350
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Mais remarque que, par son courrier en date du 29 novembre 2024, le Conseil de l'Ordre a finalement déclaré que « les problèmes de responsabilité éventuelles d'un architecte ne relèvent pas des attributions
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69da125bcdc6046d47dcd092
10 avril 2026
10 avril 2026
Par contre les décisions du Conseil de l'Ordre pourraient éventuellement entraver la poursuite de l'activité économique et la mise en œuvre d'un plan puisque le Docteur [N] est l'acteur principal de l'activité
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1d50cdc6046d47c15f39
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.
Source officiellechambre 1-10
69d154dfcdc6046d4720fabc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A l'issue d'une réunion de conciliation en date du 20/06/2024 sous l'égide du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes, PI s'est engagée à régler sa dette de 6 000 euros selon trois échéances de 2 000
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be7a9cdc6046d4726b99c
12 mai 2026
12 mai 2026
L'article 168 du décret du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable dont se réclame [E] est ainsi rédigé: « Les personnes mentionnées à l'article 141 informent le président du conseil
Source officielleREFERE
69b1fd5dcdc6046d47585c3c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par l'Avocat plaidant : Maître Jean-Pierre LAIRE Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SCP LE METAYER & Associés Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) * SAS AUDIT CONSEIL
Source officielleTrib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
4 avril 2025
de leur caractère déductible ; DIRE qu'il pourra prendre attache avec tout organisme si nécessaire dans le cadre de l'exercice de sa mission et notamment la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, le Conseil
Source officielleVENDREDI
69a9b983cdc6046d47a0a0b7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
juin 2024, par courrier, Monsieur [Y] [R] dénonce l'attitude de la société TGS France tenant à une modification des services d'accès aux impôts et indique, en conséquence, saisir pour conciliation, le conseil
Source officielleFond
69a51bbecdc6046d473695e4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En l'absence de manifestation de LA SAS JALSTEEL STEEL, la SARL [X]-[O] ARCHITECTES a tenté une conciliation via la saisine du Conseil de l'Ordre des architectes d'[Localité 3] qui s'est soldée par un
Source officielleVENDREDI
69a9cfdecdc6046d47a3f0af
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Autoriser la SELARL LC-LCEA représentée par les docteurs [E] et [P] à s'installer dans un rayon de 4 kilomètres du siège de la Clinique, à savoir [Adresse 7] le 1 er du mois suivant l'autorisation du conseil
Source officielleTrib. de Commerce
69b43a96cdc6046d478c355f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés ; que le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens de Bretagne a été avisé de l'audience ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats
Source officielleChambre 2-5
69d3cf0ccdc6046d474de0a2
10 avril 2025
10 avril 2025
[H] [Q] [U] [Z], Me Gilles Pellegrini, Le conseil régional de l'ordre des experts comptables d'Ile de France, *1DE/06/40/84/10* TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 10/04
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