substantiellement différentes.

C'est dans ces conditions que le SYNDICAT AFFRE a introduit la présente instance.

Cette condition est réalisée.

FAITS Monsieur [F] [D] exerce une activité de régisseur de production sous le statut d'exploitant individuel et est intervenu, à partir de 2018, sur différents shooting et tournages pour la société DECATHLON

La différence est de 30 000 € au lieu des 75 000 € requis par les demandeurs.

Or, la situation de [D] [K] est radicalement différente. 3) Une situation financière gravement dégradée et connue du dirigeant : Le rapport d'expertise met en évidence : Des difficultés anciennes et

Grandone laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.

Stock Oui Contrats repris Non précisé Sort des soins Non précisé en cours VOLET Nombre de 164/198 SOCIAL salariés repris Reprise des Congés payés, ancienneté et Limité aux droits et avantages acquis postérieurement

Elle ne peut donc exciper du préjudice subi par ces derniers qu'à la condition de les avoir indemnisés.

Bien que régulièrement convoquée, ZAK&CO ne se présente pas, n'est pas représentée et n'a pas déposé d'écritures ni comparu aux différentes audiences.

Une expertise amiable est venue fixer les conditions d'intervention de cette dernière.

Le candidat, conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du Travail, reprend 47 salariés sur les 56 présents, les salariés aux conditions de rémunération et d'ancienneté dont ils bénéficieront

18 des conditions générales de vente applicables, a souhaité soumettre le litige à un centre de médiation.

Ils disposent d'un pouvoir égal dans la direction et la représentation de la société, mais des divergences sont apparues entre les co-gérants.

La demande d'INTERSECURITE formulée le 23 avril 2019 n'ayant pas abouti, c'est dans ces conditions qu'est née la présente instance par laquelle cette dernière demande à être indemnisée à hauteur de 71

Mme [B] laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle et ne conclut pas davantage.

Assureur [14]) et [15] (assureur [16]) ; Le 17 octobre 2013, la société [Adresse 4] a souscrit à ce titre une police dommageouvrage (Delta Chantier n° C06358P 7657 000) auprès de la société [17] (anciennement

[S] et Christofle ont un partenariat commercial ancien. En 2023, [S] a reçu livraison de Christofle de divers produits d'art de la table.