Condamner la société Garage des Vosges, à payer à la société Rooling la somme de 2 500 € et le condamner aux entiers dépens en vertu des articles 699 et 700 du Code de procédure civile.

Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M. ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

de [M] CONSULTING (MAURITIUS) LTD à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile formulée par KERTIOS ; * CONDAMNER la société KERTIOS CONSULTING à payer aux sociétés [M]

Prononcée à l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Dire que dans l'hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier, le montant des sommes

référer pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ce tribunal a : * Déclaré son incompétence pour statuer sur le litige opposant la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à Monsieur [H] [O] ; * Prononcé

Dire que dans l'hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier, le montant des sommes

civile, Ordonner que, dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par le Jugement à intervenir, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire d'un Huissier

CONDAMNER la société AUTO KM38 à payer à Mme [Z] [X] la somme de 1.200€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

JUGER que dans l'hypothèse où, à défaut de règlement des condamnations prononcées dans la décision à intervenir, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un Commissaire de Justice,

En conséquence les rejeter, Ecarter l'exécution provisoire en cas de condamnation prononcée à l'encontre de la concluante et à défaut faire application des dispositions des articles 514-5, 518 et suivants

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 30.20 € dont 5.03 € de TVA A la date du 24/03/2026, la société [V] ARTE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1] immatriculée

somme de 47 055 euros que doit la Société ENERGILEC, Ordonner en application de l'article 1343-2 du code civil, la capitalisation des intérêts dus au moins pour une année entière sur le montant des condamnations

prononcées au bénéfice de la SOCIETE GENERALE au terme de ce délai, En tout état de cause * Condamner M.

billet à ordre de 350.000 € du 16 septembre 2023, selon décompte arrêté au 16 juin 2025 avec intérêts au taux légal, jusqu'au complet paiement ORDONNER la capitalisation des intérêts pour toutes les condamnations

à paiement, Vu l'article 2290 du code civil en sa version applicable aux faits de l'espèce, Limiter les condamnations prononcées au montant de la dette principale restant due ; Vu ensemble les articles

code de procédure civile, * Condamner ROX aux entiers dépens.

[P] au titre des condamnations prononcées à son encontre par l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 26 novembre 2020 à hauteur de 563.135 €.