CONDAMNER la société [J] au entiers dépens.

Sur la nécessaire condamnation de M.

Débouter la société ROGER BOIS de sa demande de communication de pièces sous astreinte Condamner la société ROGER BOIS aux entiers frais et dépens de la présente instance.

du 11 mars 2026, la société ENTREPRISE POINT SERVICE Nous demande de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, A titre principal, CONDAMNER

en nature impossible : Page 2 sur 6 CONDAMNER la SAS OSPA-2 à payer à la Sàrl [B] [C] la somme de 6.000 euros en principal, assortie des intérêts au taux légal à compter du jour de la demande.

* CONDAMNER PAR PROVISION la Société NOBEL SAS à payer à la Société SARL [Adresse 7] la somme de 12 474 € : * CONDAMNER PAR PROVISION, la Société NOBEL SAS à payer à la SARL [Adresse 7] la somme de

la société AURIOS à remettre à la SAS CR CONCEPT les documents nécessaires à la validation des comptes de l'exercice 2024, sous huitaine à compter de la décision à venir et sous astreinte de 100 euros

à l'exercice de ses fonctions, a condamné la société [Y] à payer, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, la somme de 5 000 € à Monsieur [K], a condamné la société [Y] aux entiers

travaux de reprises, Dans tous les cas : Condamner la société ECCM à payer à la société GSE la somme de 5.000 EUR par application de l'article 700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers

CONDAMMER la société VOLOTEA à payer à Skycop, la somme de 400 euros au titre de la résistance abusive, CONDAMMER la société VOLOTEA à payer la somme de 771,84 euros au titre de l'article 700 du Code

CONDAMMER la société AER LINGUS LTD à payer à Skycop, la somme de 400 euros au titre de la résistance abusive, CONDAMMER la société AER LINGUS LTD à payer la somme de 771,84 euros au titre de l'article

Par courrier le 8 janvier 2025, la société Ydl 1650 a notamment informé la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE de ce que le local repris était dans un état de saleté ayant nécessité l'intervention d'une

la société d'[6] SARL au titre des demandes formées par la société [3] ; CONDAMNER la société [3] aux entiers dépens de l'instance.

Le 20 octobre 2025, la société KEOBIZ a répondu, par courriel, qu'elle était « en train de faire le nécessaire quant au remboursement des pénalités 5.373 € ».

Débouter GENDRY de sa demande de condamnation d'ENEDIS au paiement des dépens de l'instance, * Condamner GENDRY à payer à ENEDIS la somme totale de 108 917 € au titre des pénalités de retard contractuelles

Condamne monsieur [C] [Y] au paiement à la société M+ MATERIAUX de la somme de 1 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

* condamner la société [Localité 1] aux dépens.

A titre reconventionnel : * Condamner WEBEDIA à payer à JARNIAS la somme de 15 000 € à titre de dommagesintérêts en réparation du préjudice d'image et de notoriété ; * Condamner WEBEDIA aux entiers dépens