[X], reconnues par composition pénale. * Révocation de M. [X] justifiée par son comportement violent et son obstruction au fonctionnement de la société.

du 22/12/2025 et jusqu'à complet paiement, au titre du prêt garanti par l'Etat n° 222017100255 ; * 19 138,25 euros outre intérêts au taux conventionnel majoré de 6,85 % l'an à compter du 22/12/2025 et

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [V] [F] Assistés lors des débats par

0,70 % l'an sur celle de 6 728,94 €, à compter du 15/09/2025 et jusqu'au complet règlement, Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner solidairement

du 7 février 2025, date de la mise en demeure, jusqu'au complet paiement ; Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation, dans les conditions de l'article 1343-2 du

de caution relatif au prêt professionnel et ce avec intérêts au taux légal à compter du 14 octobre 2024 date de la mise en demeure et jusqu'au paiement complet, CONDAMNER Monsieur [P] [V] à verser à

La SARL PRIOBADA a comparu à l'audience en Chambre du Conseil, prend la parole à la barre et indique que : * Le bail commercial mentionne que le locataire doit installer le compteur électrique ; * Le

GENERALE recevable et bien fondée en ses prétentions, Par conséquent, CONDAMNER la SARLU EPEG à payer à la société SOCIETE GENERALE, la somme en principal de 7.166,67 € au titre du solde débiteur du compte

du 23/09/2025, jusqu'à complet paiement ; La somme de 3 882,83 € au titre du prêt n° 10057 1916700020620704 majorée des intérêts au taux conventionnel de 1,250% l'an à compter du 23/09/2025, jusqu'à

[M] [Q] à payer à la SOCIETE GENERALE * La somme de 7 296,05 € au titre du compte à vue n°[XXXXXXXXXX01], outre intérêts au taux de 9,25 % à compter de la date d'arrêté du compte au 6 novembre 2024 jusqu'à

de 1,80 % l'an, majoré de 3 points, soit 4,80 % sur la somme de 4.758,88 euros, à compter du 10 novembre 2023 et jusqu'à complet paiement, * 156,84 euros au titre de l'indemnité de défaillance de 5 %

à compter du 10 septembre 2024, date de la mise en demeure et jusqu'au jour du complet paiement, Voir ordonner la capitalisation des intérêts dès lors qu'ils seront dus au moins pour une année entière

du 02/07/2025 jusqu'à complet règlement

Le solde du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] est devenu définitivement débiteur à compter du 22 mars 2024.

[Y] [L] en qualité de Co-commissaire aux comptes titulaire de la société FINALEASE GROUP SECURITY ; * JUGER que cette désignation inclura une mission de certification des comptes ainsi qu'une mission

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 853 821 486 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Monsieur [T] [D], président de la SAS LES VIEILLES PIERRES, a indiqué qu'il n'avait plus d'activité depuis 2017 et qu'il ne savait pas comment procéder pour le dépôt des comptes.

avocate au barreau de Bordeaux, plaidant par Me Antoine ETCHEVERRY, de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen DEFENDEUR : TUREM RAVALEMENT MACONNERIE GENERALE (SAS) - [Adresse 2] comparante COMPOSITION