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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

682d91d000b5200436277983

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

représenté(e) par Maître Marc DUMONT DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER JEGOUZO NEGOCE venant aux droits de PHILIPPE JEGOUZO [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté(e) par Maître Julie DRONVAL Composition

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

68513fa45dbd1b5d65b65d05

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 12 septembre 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, Monsieur Bernard NOËL, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL N°5

683ed5b08f105e58d1a503c7

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

radiation de l'instance n° 2024 012990 de : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL SERVICE FACADE contre GS PROMOTION (SAS) et se déclare dessaisi à compter

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TCOM

Trib. de Commerce

67fa2335bf3fa8f9fc6da60b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- [Adresse 6] - Monsieur [G] [K] [Adresse 3] [Localité 5] DÉFENDEUR - représenté par : Maître [D] [W] - SCP [W] ET ASSOCIES - [Adresse 6] SUPPRESSION DE L’AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS à compter

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[X], reconnues par composition pénale. * Révocation de M. [X] justifiée par son comportement violent et son obstruction au fonctionnement de la société.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

67935837dc35c03afb685876

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La CPAM 93 par l’intermédiaire de son conseil a, par courrier du 24 juillet 2024, informé Mme [G] [U] qu’au regard de la gravité estimée des fautes commises et de leur récurrence, elle entendait engager

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

681f18da0112c53ba092f6b8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse 1] [Localité 5] N° SIREN : 392 772 067 Représentant(s) : SCP SVA Défendeur (s) ECOLES CREATIVES [Localité 5] (SAS) [Adresse 1] [Localité 5] N° SIREN : 841 926 132 Représentant (s) : SCP SVA Composition

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

679357fedc35c03afb685570

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

détient toujours la créance dans ses comptes.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

67fe259a7a459da3dcd19c45

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DE [Localité 9] un compte courant n° [XXXXXXXXXX02], compte courant auquel sont rattachés divers produits et services.

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TCOM

Chambre 07

67fe25037a459da3dcd194b9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

courant, outre intérêts au taux légal à compter du 3 juillet 2023, date de l'arrêté du compte, * 41 531,06 euros au titre du PGE, outre intérêts à 0,55% sur le capital compris dans cette somme, soit

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TCOM

EVOCATION

6847f18eb13f876417f79860

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sébastien - avocat au barreau de Paris Maître STRICOT Florence – avocat au barreau de Brest Substitué par Maître LE MOULLEC – cabinet BRITANNIA Avocat au barreau de Brest ************************* Composition

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TCOM

chambre 1-12

67a5cc219324999a646f9256

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

M.S DRIVER arrêtait de payer les échéances à compter du 1er décembre 2023.

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TCOM

Chambre 2-5

67a5cc8d9324999a646f9c24

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

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TCOM

Trib. de Commerce

68285dc53c52170e9faed26a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois de la présente décision, et qu’à l’issue de cette période il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, Fixe à 12 mois à compter

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ces créances étant certaines, liquides et exigibles, les conditions de la compensation sont réunies. En conséquence le tribunal prononcera la compensation à due concurrence.

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TCOM

9ème chambre

6835b299121193693798e4c6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

, le liquidateur judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 mois à compter

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TCOM

DELIBERE DES NOUVELLES PROCEDURES COLLECTIVES 14 H

681b4521a7f269e5c2e2aa8e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

PUBLIQUEMENT A L’AUDIENCE DU 01/04/2025 DEMANDEUR(S) URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE - [Adresse 1] Représentée par Madame [R] [T], mandataire DEFENDEUR(S) HAIR COUPE (SARL) - [Adresse 3] Défaillante Composition

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TCOM

Trib. de Commerce

68285dfe3c52170e9faed4ac

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois de la présente décision, et qu’à l’issue de cette période il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, Fixe à 12 mois à compter

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TCOM

Chambre 2-4

67f8dac40ea89248181bc1ad

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

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TCOM

Trib. de Commerce

67f8e2290ea89248181c4f99

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Numéro d’inscription au répertoire général : 2024F2416 Références : GROUPE AGIR A-M (SAS) - 2023RJ310 DEMANDEUR (S) : La SAS GROUPE AGIR A-M [Adresse 2] [Localité 1] Comparaissant en personne Composition

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