Le 20 novembre 2025, [T] fait délivrer à [L] [U] un commandement de payer la somme de 315 000 €, en vain.

Un commandement de payer la somme de 9 869,52 €, signifié à HIVORY par acte de commissaire de justice du 12 avril 2024, demeure vain.

pour les tracasseries auxquelles il a été exposé, * Une indemnité de 2.000 € (deux mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens incluant le coût du commandement

Il résulte notamment du bail signé entre les parties le 1 er juin 2025, des lettres de mises en demeure adressées à la société débitrice, des commandements de payer signifiés les 31 juillet 2019 et 26

arrêtée au 26 janvier 2024, déduction faite des frais de l'acte ; commandement de payer visant la clause résolutoire.

Par acte de commissaire de justice en date du 31 juillet 2025, selon remise faite à la SELARL AJASSOCIES, la société ETOILE [Localité 2] CARAIBES a fait délivrer un commandement de payer à l'encontre de

au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 25 juin 2025, la société HABITAT IMMOBILIER S.C.I. nous demande, *Vu l'article 1103 du Code civil *Vu le contrat de bail, *Vu le commandement

Aucune somme n'a été versée par le preneur au titre de l'occupation de ce local, la société, [I], [G] a fait délivrer le 3 décembre 2024 un commandement de payer les loyers à la société JOUET DESTOCK pour

Le 06/11/2025, la commune a adressé un commandement à payer pour un montant de 2346.39 euros.

La société PROMO SUD sollicite également le remboursement des frais du commandement de payer du 06 janvier 2026 d'un montant de 158,31 euros. Le tribunal fera droit à cette demande.

Cette dernière lui a délivré le 3 janvier 2023 un commandement de payer la somme de 253 220 euros au titre des loyers impayés sur la période de 2018 à 2022.

Malgré deux commandements de payer en date des 24 juin et 18 juillet 2025, Mme [Y] ne s'est pas acquittée des loyers impayés. D'où l'instance.

700 du code de procédure civile La Déclarer recevable et bien fondée en ses demandes ; Juger que la clause résolutoire du contrat de location gérance liant les parties est acquise par l'effet du commandement

Assortir cette condamnation des intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 22 mai 2025 Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil Juger que

était régi par les dispositions de l'article L.145-5 du code de commerce aux fins d'exploitation d'un commerce de vente de produits cosmétiques ; le preneur n'ayant jamais réglé la moindre somme, un commandement

coût du commandement de payer, de l'assignation et de la signification à intervenir ; Condamner la société ADH à verser la somme de 2 400 euros à la société MIRINA sur le fondement des dispositions de

* Pièce n°3 : commandement de payer les loyers en date du 21 mars 2024 pour un montant de 68 268,00 €.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société [E] [U] en tous les dépens, en ce compris les frais de Commissaire de Justice tenant à la signification (i) du commandement