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244 résultats pour « coût des travaux effectués avant la perte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le 16 octobre 2024, AXIS a évalué à la somme de 408.668,97€ HT le coût des travaux réalisés en remplacement des prestations qu'elle estimait incombant à la société EIFFAGE.

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d63cdc6046d47066884

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 8 décembre 2023, CMB adresse à Etandex la facture des travaux effectués pour un montant total de 11 894 € HT.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54c4cdc6046d472f739a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La demanderesse sollicite par voie de conséquence réparation de ses préjudices, notamment : Coût de reprise / remise en conformité : La Société TIPIKS L'EPINE a dû effectuer elle-même des travaux de reprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société AQUAFORM'ACTION s'est opposée au règlement de cette somme estimant que les travaux effectués présentaient des désordres, certains d'ordre esthétique et d'autres remettant en cause l'étanchéité

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

des travaux en deçà des coûts réels des réparations facturées par le garage.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

travaux infructueux effectués ( CA [Localité 4], 21 mars 2002 : JurisData n° 2002-177937 ).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En conséquence, avant dire droit, le tribunal ordonne une expertise, aux frais avancés de madame [I] et désigne monsieur [U] [W], en qualité d'expert judiciaire.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Seule une éventuelle perte de bénéfice peut donner lieu à réparation. 2- Une perte de chance ne peut jamais être indemnisée à 100 %. 3- Les comptes annuels publiés au greffe par la SARL SCAVI ne corroborent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La société SMEG a pris la responsabilité d'engager ces travaux avant la fin des opérations d'expertise pour pouvoir vendre la centrale à la société QUEGUINER BETON.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

[O] [H] Représentant les salariés de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 6] Défaillant.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

de justice et de la perte d'exploitation sur la période de réalisation des travaux, qui interdit l'ouverture de l'établissement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

d'exploitation par la Ville de [Localité 1] liées aux travaux, lesquelles pourraient contribuer à financer les pertes prévisionnelles sur 2026/2027 ; Se déclare en conséquence favorable au plan de continuation

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A effet du 1 er novembre 2023, L'Oréal PLI a transféré l'intégralité de son activité Travel Retail à une entité autonome, la SNC L'Oréal Travel Retail (ci-après « L'Oréal TR »).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce préjudice est justifié par les dépenses que la société ALPHAPRO GROUPE a effectuées, à savoir, les investissements réalisés, le coût matière pour les essais effectués ains i que ses coûts de main d'œuvre

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

métalliques, de charpentes et couvertures ; La Société LOCA MAT a quant à elle pour objet social le commerce de matériels de bricolage, le commerce de matériaux de construction et de matériels de travaux

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TCOM

Référés

69de6eb4cdc6046d4737ae06

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

qui ont pu être effectuées par ENERIA après le mois de mars 2025 sur le moteur GAS00270.

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TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les autres travaux (banquette, serrure) n'ont pas été soumis à vérification par Monsieur [Q] [N]. En s'abstenant de le faire, la Société ne peut lui en imputer le coût.

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société MECANOR devait effectuer une réparation, le jour même. Le 19/11/2021, un essai en mer était effectué et une perte de puissance du moteur fut confirmée.

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Dire et juger que l'expertise sera effectuée aux frais avancés de la requérante. La condamner aux dépens.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e83d78cdc6046d47164f01

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

La SASU Steam'O, ci-après Steam'O, a pour activité l'exploitation maintenance et travaux liés dans les domaines multi technique et gestion de l'énergie.

Source officielle