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237 résultats pour « citation directe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c2ff38cdc6046d47d17959

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

In limine litis La société LECOQ SASU sollicite un sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal correctionnel de Bordeaux concernant la citation directe qu'elle a délivrée à la société DSP

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TCOM

chambre 05

69f1c09acdc6046d47f0f7c5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c0c2cdc6046d47f0faea

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf4ccdc6046d4778dd88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le Tribunal constate que l'acte de citation ayant été délivré sous la forme d'un procès verbal article 659 du code de procédure civile, l'entreprise a manifestement cessé son activité.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f312becdc6046d471046ba

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002054 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f312e9cdc6046d47104a05

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002055 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur

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TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par citation délivrée le 24 octobre 2024, Maître [I] [K] pris en sa qualité de liquidateur de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT S.A.R.L. a cité, devant le tribunal de commerce de Marseille, la société [

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

si les casses moteurs ou la cause des défaillances moteurs relevées rendent les véhicules impropres à leur destination et dire, à son avis, si ces défaillances trouvent leur origine dans une situation

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TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

et les pièces versées aux débats, RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur RECONNAITRE Monsieur [T] et Madame [B] directement et personnellement débiteurs de la créance de 59

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6803ccdc6046d4753eeb1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu le renvoi de la cause à l'audience du 04 mars 2025, la citation n'ayant pas été délivrée par l'huissier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0fef8cdc6046d47a0d957

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Monsieur [I] [B] [D] a subi des difficultés personnelles et médicales durant l'année 2021, l'obligeant à nommer une directeur général pour le suppléer dans la gestion.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f857cdc6046d47db2155

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

représenté par Maître [R] [B], mandataire judiciaire DEFENDEUR : AUX DELICES DE JANVAL (SAS) [Adresse 2] 76200 [Adresse 3], comparant par Monsieur Andy DUMONT, président et Madame Amandine PESQUET, directeur

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TCOM

Trib. de Commerce

69a18773cdc6046d47ea2747

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

PAR CITATION en date du 15 mai 2025, Monsieur [A] [M] a dûment été cité à comparaître à l'audience du 10 juin 2025.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f08f0ccdc6046d47d2f697

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance en date du 20 janvier 2026, Monsieur le président de ce tribunal a ordonné, à la diligence de Monsieur le greffier, la citation de Monsieur [T] [D], par-devant le tribunal de commerce de

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TCOM

Rendu de décisions

69cbeaf6cdc6046d47a0d226

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

extra-judiciaire d'huissier de justice du 11/10/2024 signifié à l'adresse suivante :, [Adresse 2] et contenant d'une part, dénonciation de la requête, du rapport et de l'ordonnance et, d'autre part, citation

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Rendu de décisions

69cc23d4cdc6046d47a8272d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

l'acte de commissaire de justice du 21 Octobre 2025 signifié à l'adresse suivante : [Adresse 2] et contenant d'une part, dénonciation de la requête, du rapport et de l'ordonnance et, d'autre part, citation

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6eb0cdc6046d478221e7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation

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TCOM

Rendu de décisions

69cbeadbcdc6046d47a0d0a0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

extra-judiciaire d'huissier de justice du 7 Octobre 2024 signifié à l'adresse suivante : [Adresse 1] et contenant d'une part, dénonciation de la requête, du rapport et de l'ordonnance et, d'autre part, citation

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0dc76cdc6046d4772ac58

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

quelque nature qu'elles soient juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement

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Trib. de Commerce

69e1bb10cdc6046d47870a06

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Et plus généralement, toutes opérations, de quelques natures qu'elles soient, juridiques, financières, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet

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