la capacité d'ester en justice et JUGER nulle l'assignation introductrice d'instance délivrée le 27 janvier 2025, * DEBOUTER la société HP GENIE ENERGETIQUE de l'ensemble de ses moyens, fins et prétentions

Elle demande à Théraclion l'annulation de la vente et le remboursement du prix payé pour cause de non-respect du contrat, en vain.

démesuré, non justifié en l'absence de preuves tangibles à l'appui, et sans intérêt, voire contraire à celui des créanciers, suite à la conversion en liquidation judiciaire.

Nous demandons si la société LE GEM exploite ou non le fonds.

fonctionnel concernant l'armoire d'alimentation électrique et contrôle d'accès * le non raccordement à la terre de la crinoline du toit de la phase 2 * le non raccordement à la terre de la main-courante

Monsieur [K] [F] soutient que : * le non-paiement de la livraison n'est aucunement lié un défaut de paiement par le client mais la seule conséquence de la destruction des produits en raison de leur caractère

Les demandes et l'encaissement des acomptes seraient frauduleux en raison de l'absence de capacité de réaliser les travaux.

La société EIFFAGE soutient dès lors que sa créance présente un caractère certain, liquide et exigible.

Monsieur [Y] vivait à l'époque en concubinage avec Madame [O] [L], dont il a souhaité que la carte grise soit établie à son nom tout en conservant la possession du véhicule.

Afin de commercialiser les produits sous sa marque, la société ZEPHYR O.S.C SAS réserve le nom de domaine www.le-filet-de-camouflage.fr avec une extension de domaine générique www.le.filet-de-camouflage.com

Toutefois, au courant du deuxième semestre 2023, un nouveau défaut s'est fait jour concernant le matériel (hardware) et non le logiciel des compteurs.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 N° Rôle de l'affaire : 2025 001875 ENTRE La SARL D.M.

représentée (courrier adressé au juge des référés avant l'audience) GASCOGNE FTTH (SAS) [Adresse 3] Absente et non représentée bien que régulièrement assignée par acte du 28/10/2024 délivré non à personne

Le 5 décembre 2023, les sociétés [Z] GENIE CLIMATIQUE et [Z] GENIE ELECTRIQUE ont assigné en référé la société MATMUT IMMOBILIER et la société CHRISTOPHE BIDAUD ARCHITECTES (CBA) devant le Président du

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

décelable ou non, ✤ Examiner les travaux d'installation des réseaux d'alimentation du portique et du centre haute pression en énergies et eau et les travaux de génie civil nécessaires à l'installation

BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Monsieur [Y] [X] exerce la profession de graphiste depuis 2006, sous le nom

civil et fibre optique dans le département du Gers.