fortuit.

/MARSEILLE Défendeur(s) : CARTONNERIE MODERNE (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Guillaume FORTUNET (SCP FORTUNET)/AVIGNON Président : Florence DUPRAT Juges : Isabelle FERRANDO Jean-Pierre

Motifs du jugement : Attendu qu'il est acquis que le caractère accidentel de l'incendie du véhicule est une condition nécessaire à l'application de la loi Badinter du 05 juillet 1985 ; Que le caractère

de la société FORTIL GROUP, sans lien avec leur contrat de travail au sein de FORTIL [Localité 1].

qu'un injecteur est non conforme mais conclut que « la poursuite du diagnostic s'avère nécessaire » pour déterminer la cause de l'avarie et que, à ce stade, celle-ci « paraît relever d'une avarie fortuite

peuple français Jugement de désistement d'instance du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010384 Demandeur (s) : [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Guillaume FORTUNET

TROLLIET-MALINCONI)/[Localité 2] Me Christelle MARQUIS/[Localité 3] Défendeur(s) : FRANCE HABITAT (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET

Cette ordonnance était régulièrement signifiée le 28 octobre 2025 à la société LRDI METALLERIE, qui en tout état de cause y formait opposition le 07 octobre 2025.

Le caractère forfaitaire du marché conclu le 10 juin 2020 entre les sociétés EXPANSIEL et ARTEV exclut toute indemnisation supplémentaire.

que le CREDIT COOPERATIF aurait omis de les informer sur le caractère subsidiaire de la garantie de la SOCOREC.

suivants ont été souscrits : * [Localité 2] numéro 06.71.17.98.74 : forfait 4G connect, * [Localité 2] numéro 06.71.17.98.80 : forfait 4G connect, * [Localité 2] numéro 06.74.26.00.26 : forfait 4G

L'ORDONNANCE Le Juge des référés observe qu'un contrat a été signé électroniquement par les parties le 29 mars 2024 prévoyant une mensualité d'abonnement d'un montant de 405,10 euros HT ainsi qu'un forfait

société FLS SAS envoie une facture n° LS020007/L23 de 6.971,20 € HT, soit 8.365,44 € TTC, soit 20 % de 34.856,00 € HT (valeur de la mini pelle) à la société Le club restaurant SAS correspondant au forfait

et des moyens supplémentaires notamment pour limiter la résurgence de fluide de forage par l'utilisation d'un moteur à boue et d'une pompe à grande capacité, Dès le 4 mai 2022, GENDRY attire l'attention

par la formule « Location matériel ( dépassement durée)=forfait jour calendaire dû ».

très apparents. » Et de l'article L. 113-1 du même Code que « Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion

Monsieur [O] souligne par ailleurs que le caractère forfaitaire ne peut être retenu dès lors que l'entreprise CRISTAL FACADES a facturé des travaux supplémentaires.

A plusieurs reprises, elle s'est rapprochée de la compagnie en vue de solliciter le versement du forfait réglementairement prévu.