Sur le caractère infondé de l'opposition formée La société NEW MESURE FAÇADE oppose une contestation purement dilatoire, contredite tant par les éléments contractuels que par les paiements antérieurs,

Origine des difficultés et difficultés insurmontables Les difficultés de la SCM tiennent essentiellement à un contentieux locatif opposant la société à son bailleur au sujet des locaux qu'elle occupe

L'existence de cet accès ne peut donner aucun caractère exécutoire à celle-ci.

redressement fiscal de la DGFIP à hauteur de 145 215 euros (taxe sur les métaux précieux) intégralement contesté à ce jour ; à des prêts bancaires dont les mensualités cumulées sont incompatibles avec la capacité

au fond sur la créance fiscale, un contentieux au fond sur la créance bancaire, les contestations des ordonnances de vente d'actif et cette durée est également due à la présente instance.

La Caisse lui réclame la somme de 62 818,66 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux.

En l'espèce, la société [Localité 1] prétend que la société DECATHLON FRANCE permet que ses cartes-cadeaux, utilisables en magasin, soient achetées en chèques-vacances.

Il est rappelé que la législation relative aux organismes sociaux et plus particulièrement à l'Association Congés Intempéries BTP a un caractère impératif.

MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE ORIGINES [L] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARVACA

En l'espèce, la société [Localité 1] prétend que la société DECATHLON FRANCE permet que ses cartes-cadeaux, utilisables en magasin, soient achetées en chèques-vacances.

Président : Monsieur Christian PETIGNY Juges : Monsieur Michel CORDIER Monsieur Florian LEBRUN Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier Débats à l'audience du contentieux

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11/04/2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION SARL AZUR BLANCHISSERIE c/ SNC ECOLAB DEMANDEUR (S) à l'opposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11/07/2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Madame, [J], [B] c / SOCIETE DIAC SELAS, [P] -, [W], ès qualités de liquidateur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 11 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités

courriel du 22 octobre 2024, qu'elle considère le silence de [B] depuis juin dernier comme une décision de rupture unilatérale de ses prestations, lui précise qu'elle a perdu toute confiance dans sa capacité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 10 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, prise en

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