Sur la mise hors de cause de la société FM Insurance Europe S.A. : La société FM Insurance Europe S.A. justifie que son établissement français n'est pas l'assureur de la société [W] FRANCE.

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000213 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition

Numéro de rôle : 2026004978 PC : 2026/396 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

2024J16432 - 2611100004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

2024J16431 - 2611100005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

par Me Carine DUONGKEAW, tous deux de la SELARL ADRIEN & ASSOCIES et avocats au barreau de Paris BERKLEY NATIONAL INSURANCE COMPANY, ès qualités d'assureur de la société [W] FRANCE (SDE) - [Adresse 5

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE

La SARL NATIONAL FISH est titulaire d'un compte bancaire sous le numéro [XXXXXXXXXX01] auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES ci-après dénommée la CAISSE D'ÉPARGNE.

Copie exécutoire : BELLENGER Rémy Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 19 JUIN 2025 ROLE : 2025F00029 ENTRE : La BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 10 Quai des Queyries

République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2024 007199 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CAISSE

République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2024 009039 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CAISSE

Numéro de rôle : 2024J00494 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

S) Monsieur [E] [M] [X], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2], de nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] Immatriculé sous le n° SIRET 439 661 331 00017 Représenté par : SCP

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème SECTION N° ROLE : 2024006984 DEBATS : Audience Publique du 22 novembre

Paris DÉFENDEURS : [X] FRANCE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, du cabinet Taylor Wessing, avocat au barreau de Paris [F] NATIONAL INSURANCE COMPANY, ès qualités d'assureur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEURS : Monsieur [E] [W] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1], Représenté

PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau