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533 résultats pour « caisse de crédit mutuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

6a1166a5cdc6046d47a96876

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F01721 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ Monsieur [X] [F] Monsieur [G] [R] DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT

Source officielle

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TCOM

Chambre 3

69e57faacdc6046d47d94bd3

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

de CREDIT MUTUEL de LA MOTHE ACHARD a déclaré sa créance entre les mains de la SELARL HUMEAU, ès-qualité de Liquidateur Judiciaire ; C'est dans ces conditions que la CAISSE de CREDIT MUTUEL de LA MOTHE

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TCOM

chambre 05

69f1c10ecdc6046d47f10137

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00390 La CAISSE CREDIT MUTUEL MARSEILLE BORELY Venant aux droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE [G] [Adresse

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de l'article 700 du code de procédure civil. - condamner la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HENIN BEAUMONT aux entiers dépens.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0b61cdc6046d47e8f965

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

Le 14 juin 2019 par acte sous seing privé, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] a consenti à la société [P] [V] une ouverture de compte.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e379bccdc6046d47ae5474

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En tout état de cause * Condamner conjointement et solidairement la SARL [H] Electricité et Monsieur [Y] [H] à payer la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] la somme de 2 000 euros au titre de l'article

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TCOM

5 ème chambre B

69dc8a3fcdc6046d470e08e3

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [N] JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 N° 2025F00092 EN LA CAUSE D'ENTRE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [N] [X], société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité

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Délibérés contentieux

6a0485e3cdc6046d47989e20

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE

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TCOM

Chambre 3

69f342b0cdc6046d47146037

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, En tout état de cause, Débouter la Société CAISSE de CREDIT MUTUEL de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ de sa demande de condamnation aux frais irrépétibles, Condamner la Société CAISSE de CREDIT MUTUEL de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49d7cdc6046d475dbb89

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE verse au débat la copie du cautionnement solidaire à la garantie d'un crédit signé de Monsieur [H] [Z] et de Monsieur [P] [W]

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CHAMBRE DU CONSEIL

69fb20becdc6046d47c8f828

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005398 DEMANDEUR(S): CAISSE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a187cdc6046d476dd8da

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DIRES DES PARTIES La Caisse de CREDIT MUTUEL de CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS (ci-après la Caisse de CREDIT MUTUEL) expose et explique qu'elle a consenti à la SAS MLLT SERVICES le 20/05/2020 un contrat de

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Trib. de Commerce

6a16dbd4cdc6046d47193147

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026 EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte en date du 13 février 2026, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIDIER

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DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[W] et Mme [P] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAIS LA GUERCHE la somme de 75 000 € au titre de leur engagement de caution, Déboute la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAIS LA GUERCHE du surplus de

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Trib. de Commerce

69cd5241cdc6046d47c2dfca

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La Caisse de Crédit Mutuel Du Val D'abondance (ci-après Caisse De Crédit Mutuel) comptait parmi sa clientèle la société ALP S International Realty, ayant pour activité la promotion immobilière, transactions

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AFFAIRE COURANTE

69a30d49cdc6046d470c8563

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] HOTEL DE VILLE / SARL [C] [V] – [Z] [L] En conséquence, le Tribunal condamnera solidairement la SARL [C] [V] et Madame [Z] [L] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd4f69cdc6046d47c29d10

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et bien fondées les demandes de la Caisse de Crédit Mutuel Bas Chablais Condamner la société Holding HD à payer à la Caisse de Crédit Mutuel Bas Chablais * la somme de 236,21 €, outre intérêts au taux

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DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace332cdc6046d47e60c5a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le Tribunal déboute la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] SERVON SUR VILAINE du surplus de sa demande à ce titre.

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Trib. de Commerce

69c7f117cdc6046d474bf77a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce compte étant débiteur, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] LANDRES a notifié à Monsieur [Q] [M] sa clôture par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23 juillet 2021 à effet au 26

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contentieux - première chambre

69bcabd5cdc6046d4745db82

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A défaut d'accord, par acte d'huissier en date du 7 août 2024, la COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] a fait assigner M.

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